Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec quatres titulaires maximum. L'accord-cadre concernent des sites de consommation de segment C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Les listes des points de livraison exploités par l'office propre à chaque lot sont fournies en annexe nº 1 et 2 du CCATP. La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance du besoin. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020FCS014
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec quatres...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec quatres titulaires maximum. L'accord-cadre concernent des sites de consommation de segment C5:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410922
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Les durées et dates de début et de fin prévisionnelles de fourniture en application des marchés subséquents sont mentionnées ci-dessous à titre purement...”
Les durées et dates de début et de fin prévisionnelles de fourniture en application des marchés subséquents sont mentionnées ci-dessous à titre purement indicatif. Les durées et dates de début et de fin de fourniture seront précisées dans les marchés subséquents:
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Source: OJS 2020/S 170-410922 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité.”
Valeur totale du marché: 878 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601486
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-410922
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort du lundi...”
L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivants la date de réception de cette demande. L'accord-cadre étant conclu sans minimum ni maximum, les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total estimé sur la durée total de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 243-601486 (2020-12-09)