Groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Syndicat départemental énergie Aube
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés, par lot, en annexe 2 du CCAP pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site). Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alterna
- • EDF
- • Engie
- • Total direct énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-24 | Avis de marché |
| 2020-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: élec_2021_2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental Energie Aube
Adresse postale: cité administrative des Vassaules — CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.godin@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195483
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138128
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de l'aube (SDEA)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules — CS 93074
Commune postale: Troyes
Point de contact: Mme la Directrice du SDEA
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 083-195483 (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: élec_2021_2023
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Ces points de livraison sont listés, par lot, en annexe 2 du CCAP pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site). Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental Energie Aube
Adresse postale: cité administrative des Vassaules — CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.godin@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195483
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138128
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les Points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (onglets «Lot_1_Ps_Sup_36» et «Lot_1_Ps_Infég_36_Hors_Ep»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
Durée de l'accord: 42 mois Informations complémentaires:
Les Points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (onglets «Lot_1_Ps_Sup_36» et «Lot_1_Ps_Infég_36_Hors_Ep»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison dont la puissance souscrite dépasse 250 kVA, situés sur le territoire concédé par le SDEA à ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
Informations complémentaires:
Les Points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (onglet «Lot_2_Ps_Sup_250»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA, situés sur le territoire concédé par le SDEA à ENEDIS, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
Informations complémentaires:
Les Points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (onglets «Lot_3_Ps_Sup_36», «Lot_3_Ps_Infég_36_Hors_Ep» et «Lot_3_Ep»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL. Le volume global du lot est susceptible de varier dans une fourchette de +/-10 %, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Aube
Département de l'Aube.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de l'aube (SDEA)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules — CS 93074
Commune postale: Troyes
Point de contact: Mme la Directrice du SDEA
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le SDEA est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 083-195483 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de L'Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules — CS 93074
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354146
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195483
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années
Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Optimisation tarifaire
Service de gestion des données de consommation énergétique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Rattachement d'un point de livraison
Gestion de la bascule des points de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur économique VE la moins élevée (uniquement au stade d'un marché subséquent)
Critère de coût (pondération): 100 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Alterna
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 6 rue Édouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51725
Pays: Marne 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
29 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 144-354146 (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Valeur totale du marché: 34 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de L'Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules — CS 93074
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354146
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-195483
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre.
Les Points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (onglets «lot_1_Ps_Sup_36» et «lot_1_Ps_Infég_36_Hors_Ep»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL.
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Objet
Champ d'application du marché
Le critère de coût n'est pas utilisé au stade de l'attribution de cet accord-cadre, mais uniquement pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre.
Les Points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (onglets «lot_1_Ps_Sup_36» et «lot_1_Ps_Infég_36_Hors_Ep»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL.
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison dont la puissance souscrite dépasse 250 kva, situés sur le territoire concédé par le SDEA à Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
Informations complémentaires:
Les Points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (onglet «Lot_2_Ps_Sup_250»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL.
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kva, situés sur le territoire concédé par le SDEA à Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.
Informations complémentaires:
Les Points de livraison (PDL) sont listés en annexe 2 du CCAP (onglets «lot_3_Ps_Sup_36», «lot_3_Ps_Infég_36_Hors_Ep» et «lot_3_Ep»); les quantités estimatives sont indiquées par PDL.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années
Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Optimisation tarifaire
Service de gestion des données de consommation énergétique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Rattachement d'un point de livraison
Gestion de la bascule des points de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur économique VE la moins élevée (uniquement au stade d'un marché subséquent)
Critère de coût (pondération): 100 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Alterna
Adresse postale: 78 avenue Jacques Cœur
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 6 rue Édouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51725
Pays: Marne 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
29 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Référence
Informations complémentaires
Le SDEA est désigné «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 144-354146 (2020-07-24)
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