20c0002 — accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes
Département de la Moselle
Fourniture et acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-23 | Avis de marché |
| 2020-06-15 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20C0002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau — CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387375757 📞
Fax: +33 387375707 📠
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143252
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 060-143252 (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20C0002
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau — CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387375757 📞
Fax: +33 387375707 📠
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143252
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum trois titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le volume de consommation annuelle pour une année peut être estimé à:
— lot un : quatre-un GWH;
— lot deux : deux GWH.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Deux reconductions possibles. La date de fin de l'accord-cadre ne peut dépasser le 31.12.2023.
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum trois titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le volume de consommation annuelle pour une année peut être estimé à:
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— lot un : quatre-un GWH;
— lot deux : deux GWH.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 060-143252 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281522
Se réfère à l'avis: 2020/S 060-143252
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Énergis régis de Saint-Avold
Adresse postale: 53 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 116-281522 (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281522
Se réfère à l'avis: 2020/S 060-143252
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 2.6.2020.
Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 2. L'attribution du lot 1 fera l'objet d'une autre publication.
Cet accord-cadre à marchés subséquents a été attribué uniquement sur la base du critère valeur technique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Énergis régis de Saint-Avold
Adresse postale: 53 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 2.6.2020.
Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 2. L'attribution du lot 1 fera l'objet d'une autre publication.
Cet accord-cadre à marchés subséquents a été attribué uniquement sur la base du critère valeur technique.
Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289135
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Saeml UEM
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 119-289135 (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289135
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 16.6.2020.
Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 1. L'attribution du lot 2 a fait l'objet d'une autre publication.
Cet accord-cadre à marchés subséquents, multi attributaires, a été attribué uniquement sur la base du critère valeur technique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Saeml UEM
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 16.6.2020.
Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 1. L'attribution du lot 2 a fait l'objet d'une autre publication.
Cet accord-cadre à marchés subséquents, multi attributaires, a été attribué uniquement sur la base du critère valeur technique.
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