Accord-cadre: fourniture, acheminement d'électricité et services associes pour environ 1 200 points de consommation en offre de marché

Alliance Offices Habitat

Accord-cadre: fourniture, acheminement d'électricité et services associes pour environ 1 200 points de consommation en offre de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alliance Offices Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020-91
Brève description:

Accord-cadre: fourniture, acheminement d'électricité et services associes pour environ 1 200 points de consommation en offre de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliance Offices Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@allianceofficeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-285792
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre sera conclu avec au minimum et au maximum trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Delachair
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble contractuel sera composé:

— du présent accord-cadre;

— d'un marché subséquent unique: les différents titulaires retenus à l'issue de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans possibilité de négociation, pour se voir attribuer le marché subséquent unique selon les conditions définies au CCTP et CCAP. Il n'y aura qu'un seul attributaire pour ce marché subséquent.

Date prévisionnelle de consultation pour le marché subséquent unique: septembre 2020.

Le marché subséquent unique sera lancé suivant le calendrier prévisionnel fixé à l'article 12.11 du CCAP. Les titulaires désignés du présent accord-cadre s'engagent à faire une offre régulière, acceptable et appropriée lorsqu'ils seront sollicités pour ce marché subséquent. L'obligation de répondre à ce marché subséquent unique sera assortie de sanctions comme indiqué à l'article 11 du CCAP.

Les critères de jugement des offres pour le marché subséquent unique sont énoncées dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats, librement et gratuitement. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com

Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;

— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 118-285792 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 224 rue François-Perrin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441697
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-285792
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en termes de relation client
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects techniques et de suivi
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: EDF Commerce Grand-Centre
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale: Électricité de France, direction commerce Grand-Centre, collectivités territoires et solidarité, 71 avenue Édouard-Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 272960085 📞
Courrier électronique: dc-gc-cts-ao-edf@edf.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: Engie, entreprises et collectivités, cellule Appels d'offres publics, Agence Ouest et Sud-Est, Atalante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin-Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Téléphone: +33 545946797 📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Plüm Énergie SAS
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 148214237 📞
Courrier électronique: ao@plum-energie.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, article L. 551-13 à L. 551-23 du même code;

— Recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 183-441697 (2020-09-16)

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