Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva / Segment C5 - 2021-2022

Département du puy de dome

Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva / Segment C5 - 2021-2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du puy de dome

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-25	Avis de marché
2020-04-14	Informations complémentaires
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020-Sach-0003/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy de Dome
Adresse postale: 24 rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-147668
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison segment C5 « bâtiments »
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison segment C5 « bâtiments ».
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Points de livraison segment C5 « éclairage public »
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison segment C5 « éclairage public ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature portant mention des éventuels cotraitants (ou DC1). Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2) à fournir par chaque membre en cas de groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes..retenue de garantie de 100,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d incendie et de secours du Puy De Dome — M. le Président du conseil d'administration
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Code postal: 63008
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 473987367 📞
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Fax: +33 473981541 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-sach-0003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 062-147668 (2020-03-25)

Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179813
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-147668
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-179813 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 10 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358918
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison segment C5 «bâtiments»
Brève description: Points de livraison segment C5 «bâtiments».
Intitulé du lot: Points de livraison segment C5 «éclairage public»
Brève description: Points de livraison segment C5 «éclairage public».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 380 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 Bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Oui Energy
Adresse postale: 2 rue Hegel-Euratechnologie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: Nord 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Xelan SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: E-pango
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
3 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme — Monsieur le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 146-358918 (2020-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (5)