Accord-cadre concernant la fourniture en électricité pour les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine — sites C5
Département d'Ille-et-Vilaine
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'électricité uniquement pour des installations C5. Les lieux de fourniture d'électricité visés par le premier marché subséquent sont annexés au CCTP, ils sont répartis sur l'ensemble du territoire. Le département d'Ille-et-Vilaine procédera à la passation de marchés subséquents en 2020. Les consommations estimées indiquées dans l'accord-cadre et les marchés subséquents sont donnés à titre indicatif. Il est précisé que le fournisseur d'électricité retenu lors des marchés subséquents est désigné comme responsable d'équilibre (article L. 21.15 du code de l'énergie). Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-05 | Avis de marché |
| 2020-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'électricité uniquement pour des installations C5. Les lieux de fourniture d'électricité visés par le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: dbsme@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266443
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
Source: OJS 2020/S 110-266443 (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre concernant la fourniture en électricité pour les établissements gérés par le Département d'Îlle-et-Vilaine — sites C5.”
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Îlle-et-Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543573
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-266443
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2020/S 222-543573 (2020-11-09)
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)