Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité

OPH 13 habitat

2 lots techniques.
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-06 Avis de marché
2020-03-24 Informations complémentaires
2020-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20c0002
Brève description:
2 lots techniques. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115642
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 lots techniques.
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Électricité — segments C3/C4
Numéro du lot: 1
Brève description: Le périmètre de fourniture sera défini pour chaque marché subséquent.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité — segments C5
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 443-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2020/S 049-115642 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Deux lots techniques. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145668
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-115642
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Deux lots techniques.
Source: OJS 2020/S 061-145668 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Deux lots techniques: la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400352
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité — segments C5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2020/S 165-400352 (2020-08-21)
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Région:
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Fournisseurs:
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