Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»
Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat». Lot 1: les C5, lot 2: les C4 et C3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-21 | Avis de marché |
| 2020-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon — CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611550 📞
Fax: +33 490611555 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348870
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les C5
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité pour les C5.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les C4 et C3
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité pour les C4 et C3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 142-348870 (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat». Lot 1: les C5, lot 2: les C4 et C3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon — CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611550 📞
Fax: +33 490611555 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348870
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent être adressées par l'intermédiaire de notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — Les offres de prix demandées dans les annexes de l'acte d'engagement doivent avoir une validité de 24h00 à compter de la date et de l'heure limite de réception des offres. le marché prendra effet le 1.11.2020 (00h00mn00s) et prendra fin le 31.10.2023 (23h59mn59s). Les critères d'analyse des offres sont détaillés ci-après:
— critère prix: 70 points. Seuls sont pris en compte dans le jugement des offres:
—— le Terme quantité (TQ);
—— l'abonnement (s'il y a lieu);
—— les montants des marchés de capacité;
—— le Certificat d'économie d'énergie classique (CEE classique) (s'il y a lieu);
—— le Certificat d'économie d'énergie précarité (CEE précarité) (s'il y a lieu).
Les termes facturés selon le tarif d'utilisation du réseau de distribution, les taxes et contributions (CTA, TCFE et TICFE,) ne seront pas pris en compte pour le jugement des offres. Concernant la notation financière, les différentes offres seront comparées selon la formule suivante: (prix le plus bas) × 70/prix du candidat considéré;
— critère valeur technique: 30 points. La notation technique sera, quant à elle, basée sur les critères exposés ci-après, grâce à leurs pondérations respectives:
Critère 1: modalité d'exécution des prestations 5 points.
Sous critères:
—— qualité des modalités et conditions de résiliation d'un Point de livraison (PDL) 1,5 points;
—— qualité des modalités et conditions de rattachement d'un Point de livraison (PDL) 1,5 points;
—— modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de Changement de fournisseur (CHF) 2 points.
Critère 2: modalités de facturation et documents mis à disposition 8 points.
Sous critères:
—— regroupement de factures selon le mode souhaité par le pouvoir adjudicateur et possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures 2 points;
—— modalités de régularisation de la facturation 4 points;
—— mise à disposition d'un bilan annuel centralisant l'intégralité des informations de consommation et de facturation du pouvoir adjudicateur sous format PDF et Excel 2 points.
Critère 3:
— outil de suivi en ligne 9 points.
Sous critères:
—— suivi des demandes en cours avec statut mentionnant l'état d'avancement 2 points;
—— diversité des données disponibles (consultables et exportables) 2 points;
—— exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel 1 point;
—— accès aux données du SGE d'Enedis 2 points;
—— possibilité de saisie d'auto-relèves 365 jours/an 2 points.
— organisation de la relation clientèle: 8 points.
Sous critères:
—— qualité de l'unique interlocuteur dédié 2 points;
—— qualité et diversité des alertes clients paramétrables 2 points;
—— rapidité de traitement des demandes (avec détail des délais) 2 points;
—— qualité des démarches attendues préalablement à la bascule avec détail des délais et planning détaillé 2 points.
La notation est effectuée au regard des critères ci-après énoncés:
— service abordé (si non abordé, le soumissionnaire se verra attribuer 0);
— clarté des explications fournies (pour un contenu équivalent, un soumissionnaire dont les explications sont plus claires que les autres se verra mieux noté);
— amplitude proposée au bénéfice du pouvoir adjudicateur;
— simplicité des démarches pour le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les C5
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité pour les C5.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour les C4 et C3
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité pour les C4 et C3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Kbis et une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux.
Situation économique et financière:
Le DUME ou DC1 et DC2. Un document précisant le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises récentes ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Un document faisant apparaître les qualifications du soumissionnaire. Par qualification il est entendu les références des différents marchés acquis au cours des trois dernières années. Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux gestionnaires de réseaux de distribution ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution, à son utilisation et à l'échange de données concernant les PDL visés par le marché, liant les deux parties précédemment liées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent être adressées par l'intermédiaire de notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — Les offres de prix demandées dans les annexes de l'acte d'engagement doivent avoir une validité de 24h00 à compter de la date et de l'heure limite de réception des offres. le marché prendra effet le 1.11.2020 (00h00mn00s) et prendra fin le 31.10.2023 (23h59mn59s). Les critères d'analyse des offres sont détaillés ci-après:
Afficher plus
— critère prix: 70 points. Seuls sont pris en compte dans le jugement des offres:
—— le Terme quantité (TQ);
—— l'abonnement (s'il y a lieu);
—— les montants des marchés de capacité;
—— le Certificat d'économie d'énergie classique (CEE classique) (s'il y a lieu);
—— le Certificat d'économie d'énergie précarité (CEE précarité) (s'il y a lieu).
Les termes facturés selon le tarif d'utilisation du réseau de distribution, les taxes et contributions (CTA, TCFE et TICFE,) ne seront pas pris en compte pour le jugement des offres. Concernant la notation financière, les différentes offres seront comparées selon la formule suivante: (prix le plus bas) × 70/prix du candidat considéré;
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— critère valeur technique: 30 points. La notation technique sera, quant à elle, basée sur les critères exposés ci-après, grâce à leurs pondérations respectives:
Critère 1: modalité d'exécution des prestations 5 points.
Sous critères:
—— qualité des modalités et conditions de…
… résiliation d'un Point de livraison (PDL) 1,5 points;
… rattachement d'un Point de livraison (PDL) 1,5 points;
—— modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de Changement de fournisseur (CHF) 2 points.
Critère 2: modalités de facturation et documents mis à disposition 8 points.
—— regroupement de factures selon le mode souhaité par le pouvoir adjudicateur et possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures 2 points;
—— modalités de régularisation de la facturation 4 points;
—— mise à disposition d'un bilan annuel centralisant l'intégralité des informations de consommation et de facturation du pouvoir adjudicateur sous format PDF et Excel 2 points.
Critère 3:
— outil de suivi en ligne 9 points.
—— suivi des demandes en cours avec statut mentionnant l'état d'avancement 2 points;
—— diversité des données disponibles (consultables et exportables) 2 points;
—— exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel 1 point;
—— accès aux données du SGE d'Enedis 2 points;
—— possibilité de saisie d'auto-relèves 365 jours/an 2 points.
— organisation de la relation clientèle: 8 points.
—— qualité de l'unique interlocuteur dédié 2 points;
—— qualité et diversité des alertes clients paramétrables 2 points;
—— rapidité de traitement des demandes (avec détail des délais) 2 points;
—— qualité des démarches attendues préalablement à la bascule avec détail des délais et planning détaillé 2 points.
La notation est effectuée au regard des critères ci-après énoncés:
— service abordé (si non abordé, le soumissionnaire se verra attribuer 0);
— clarté des explications fournies (pour un contenu équivalent, un soumissionnaire dont les explications sont plus claires que les autres se verra mieux noté);
— amplitude proposée au bénéfice du pouvoir adjudicateur;
— simplicité des démarches pour le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 142-348870 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sorgues du Comtat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516645
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348870
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Engie
Adresse postale: Agence Ouest et Sud-Est Atalante 2 — ZAC du Moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 743 192 EUR 💰
147 346 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région SGAR boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 212-516645 (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat».
Lot 1: les C5.
Lot 2: les C4 et C3.
Valeur totale du marché: 296 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sorgues du Comtat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-516645
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348870
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat».
Lot 1: les C5.
Lot 2: les C4 et C3.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Engie
Adresse postale: Agence Ouest et Sud-Est Atalante 2 — ZAC du Moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 743 192 EUR 💰
147 346 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région SGAR boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 212-516645 (2020-10-26)
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