Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est

Région Grand Est

Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services concernant l'exploitation et la maintenance des installations de production et distribution de chauffage, de ventilation (CTA et VMC), climatisation et d'eau chaude sanitaire des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ainsi que des bâtiments régionaux, propriétés de la Région Grand Est, sous la forme d'un marché de type P2P5 avec intéressement du titulaire aux économies d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie
• Herve Thermique
• IDEX

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-26	Informations complémentaires
2020-04-06	Informations complémentaires
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 20S0160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de la Région à Châlons-en-Champagne — 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dubois@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113766
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Troyes — Chaumont
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Troyes Chaumont.
Intitulé du lot: Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Marne.
Intitulé du lot: Ardennes
Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Ardennes.
Intitulé du lot: Thionville — Longwy
Numéro du lot: 4
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Thionville — Longwy.
Intitulé du lot: Nancy Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Nancy Ouest.
Intitulé du lot: Nancy Est
Numéro du lot: 6
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Nancy Est.
Intitulé du lot: Meuse — Saint-Dizier
Numéro du lot: 7
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Meuse — Saint-Dizier.
Intitulé du lot: Moselle Est
Numéro du lot: 8
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Moselle Est.
Intitulé du lot: Metz
Numéro du lot: 9
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Metz.
Intitulé du lot: Vosges
Numéro du lot: 10
Brève description: Exploitation de chauffage — secteur Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesures d'exclusion, et document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— effectifs, moyens et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans au regard de son objet comme explicité dans le dossier de consultation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans au regard de son objet comme explicité dans le dossier de consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— prix 60 %;

— valeur technique: 40 % décomposés comme suit: moyens humains affectés à l'opération (10 %), moyens techniques affectés à l'opération (10 %), méthodologie (15 %) et nombre d'heures annuelles prévues au titre de la prestation P2 (5 %).

Les offres seront obligatoirement déposées sous forme électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 048-113766 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151441
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113766
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres visée IV.2.7) est reportée au 21 avril (14h00).
Source: OJS 2020/S 063-151441 (2020-03-26)

Informations complémentaires (2020-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Châlons-en-Champgane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167351
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres visée IV.2.7) est reportée au 28 avril à 14h00.
Source: OJS 2020/S 070-167351 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306726
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est —…

… secteur Troyes Chaumont.

… secteur de la Marne.

… secteur Ardennes.

… secteur Thionville Longwy.

… secteur Nancy Ouest.

… Nancy Est.

… secteur Meuse Saint-Dizier.

… secteur Moselle Est.

… secteur Metz.

… secteur Vosges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Idex
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 550 527 EUR 💰
10 848 751 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Engie
Commune postale: Paris La Défense
Valeur totale du marché: 7 257 220 EUR 💰
Nom: Hervé Thermique
Commune postale: Joué-lès-Tours
Valeur totale du marché: 8 975 743 EUR 💰
10 488 534 EUR 💰
10 923 609 EUR 💰
10 676 808 EUR 💰
12 320 980 EUR 💰
Nom: Herve Thermique
Valeur totale du marché: 9 110 093 EUR 💰
15 609 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

Source: OJS 2020/S 125-306726 (2020-06-29)

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