Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'OPAC de l'Oise. Les prestations prévues au titre de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont les suivantes:
— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,
— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCP. Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ac_elec_2020
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'OPAC de l'Oise. Les prestations prévues au titre de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont les suivantes: — la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques, — la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution, — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie, — les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCP. Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de l'OPAC de l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030322
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des plis: ils seront transmises par voie électronique via la rubrique «déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques,

— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations) telles que décrites au CCP. Les points de livraison concernés par ces prestations sont ceux de l'OPAC de l'Oise.

Intitulé du lot: Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis (volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 14 Gwh).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre se reconductible tacitement, pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4, ans sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.

Description des options:

Des variantes obligatoires pourront être demandées dans le cadre des marchés subséquents.

Intitulé du lot: Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est une entreprise locale de distribution
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison en basse tension et HTA dont le gestionnaire de réseau de distribution est une entreprise locale de distribution (volume estimé au lancement de l'accord-cadre: 0,976 Gwh).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre se reconductible tacitement, pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent);

2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent);

3) copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4) pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations).

Situation économique et financière:

5) le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

7) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8) La copie du contrat GRD-F entre le candidat et les gestionnaires du réseaux de distribution;

9) la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;

10) la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 015-030322 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites de l'OPAC de l'Oise. Les prestations prévues au titre de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont les suivantes: — la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques; — la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution; — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie; — les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CC.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159540
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-030322
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Dans un premier temps, à l'issu de l'accord-cadre les attributaires sont définis. Dans une deuxième temps, les montants des marchés ne seront connus qu'à l'attribution des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;

— la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 59 avenue d'Italie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Nom: SAS Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);

Source: OJS 2021/S 063-159540 (2021-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)