Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de l 'électricité

USEDA

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: l.ferraz@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271588 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413462
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Nombre de points de livraison: 860. Puissance souscrite: 10 000 MWh.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est inférieure à 36 kVA situés dans la zone ENEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Nombre de points de livraison: 860.

Puissance souscrite: 10 000 MWh.

Intitulé du lot: Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est comprise entre 36 kVA et 250 kVA situés dans la zone ENEDIS
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre de points de livraison: 50.

Puissance souscrite: 2 500 MWh.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour des points de livraison situés dans la zone ELD
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre de points de livraison: 57.

Puissance souscrite: 2 900 MWh.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Laon.
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: M. le président de l 'USEDA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication;

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Source: OJS 2020/S 172-413462 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 955 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024778
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-413462
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est inférieure à 36 kVA situés dans la zone Enedis
Points de livraison du groupement de commande dont la puissance est comprise entre 36 kVA et 250 kVA situés dans la zone Enedis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Valeur totale du marché: 1 822 106 EUR 💰
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue du Clichy
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 553 733 EUR 💰
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Valeur totale du marché: 585 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président de l'USEDA

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l'Avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication;

Source: OJS 2021/S 012-024778 (2021-01-14)

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