Accord-cadre de fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les parties communes des bâtiments du patrimoine de MMH

Meurthe-et-Moselle Habitat

Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le 1 marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit 48 mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20pbfcs01
Brève description:
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341391
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite. Pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de deux ans (24 mois) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une fois deux ans (24 mois), sans excéder quatre ans (48 mois).
Description des options:
Possibilité de modifications de l'accord-cadre par avenant(s) si les circonstances le justifient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n
— certificats de qualifications professionnelles et références: le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée;
— caractéristiques du prix: prix défini par marché subséquent. Le prix ne pourra en aucun cas être subordonné à un engagement de consommation minimale ou maximale sur une quelconque période. Aucune avance n'est prévue;
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes déposées sur le portail de facturation Chorus Pro. En ce qui concerne les prestations relatives aux copropriétés (Gimlor), elles seront réglées sur présentation d'une facturation «papier»;
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— modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de MMH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite. Pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 139-341391 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent les parties communes de l'ensemble des bâtiments du patrimoine de MMH et des copropriétés dont MMH assure la fonction de syndic, situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). Le contrat unique porte sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prestations ainsi que la liste indicative des points de livraison sont détaillées dans les documents de la consultation et elles seront précisées dans les marchés subséquents établis sur le fondement du présent accord-cadre. Accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaire (cinq sous-réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le premier marché subséquent débutera le 1.1.2021. Montant estimatif et indicatif des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans soit quarante-huit mois): 3 320 000,00 EUR HT. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas MMH.
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Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530316
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341391
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'accord-cadre, multi-attributaire, est passé en application des articles L. 2125-1 1 Il est conclu pour une période initiale de deux ans (vingt-quatre mois) à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite d'une fois deux ans (vingt-quatre mois), sans excéder quatre ans (quarante-huit mois). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative des prestations pour l'ensemble de l'accord-cadre est la suivante: — pour un an (douze mois): 830 000,00 EUR HT, — pour la période initiale de l'accord-cadre de deux ans (vingt-quatre mois): 1 660 000,00 EUR HT, — pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale + reconduction) soit quatre ans (quarante-huit mois): 3 320 000,00 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: Euro Atrium, Clients Publics, rue Emmy-Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre, multi-attributaire, est passé en application des articles L. 2125-1 1
Il est conclu pour une période initiale de deux ans (vingt-quatre mois) à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite d'une fois deux ans (vingt-quatre mois), sans excéder quatre ans (quarante-huit mois).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative des prestations pour l'ensemble de l'accord-cadre est la suivante:
— pour un an (douze mois): 830 000,00 EUR HT,
— pour la période initiale de l'accord-cadre de deux ans (vingt-quatre mois): 1 660 000,00 EUR HT,
— pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale + reconduction) soit quatre ans (quarante-huit mois): 3 320 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 217-530316 (2020-11-02)
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