Fourniture d'électricité de sites C5 (bâtiments et éclairage public)

Sigerly

Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-06-17 Informations complémentaires
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020.05
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend: — la fourniture complète d'énergie électrique; — la réalisation de prestations de services associés; — la mission de responsabilité d'équilibre; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: https://sigerly.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239428
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes.
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L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 2.6 est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sigerly.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Le Sigerly est coordonnateur de ce groupement dans les conditions prévues à l'article 1 du Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il permettra de les remettre en concurrence périodiquement par un marché subséquent. En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II 1.5) est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimum et sans montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de deux ans et quatre mois . La date prévisionnelle de début de fourniture pour le 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
Source: OJS 2020/S 100-239428 (2020-05-19)
Informations complémentaires (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend: — la fourniture complète d'énergie électrique; — la réalisation de prestations de services associés; — la mission de responsabilité d'équilibre; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286505
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239428
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Compte tenu de la conjoncture électorale et des difficultés pour le Sigerly de réunir une CAO en juillet comme prévu initialement, et compte tenu de la durée de validité des offres indiquée à l'article 10 du règlement de la consultation, le Sigerly a décidé de reporter la date limite de remise des offres au 7.7.2020 (12h00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend:
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Source: OJS 2020/S 118-286505 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison C5 des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend: — la fourniture complète d'énergie électrique; — la réalisation de prestations de services associées; — la mission de responsabilité d'équilibre; — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550229
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II.1.7) est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication. L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre (cf. RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la réalisation de prestations de services associées;
Informations complémentaires:
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué au II.1.7) est un montant fictif permettant de valider le bloc de publication.
L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimal et sans montant maximal.
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre (cf. RC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Edf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Engie
Commune postale: Bois-Guillaume
Nom: Plum énergie
Commune postale: Saint-Denis
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publication non adapté à la forme du marché, le montant indiqué aux blocs 3 et 6 est un montant fictif permettant de valider les blocs de publication. L'accord-cadre (lot) est passé sans montant minimal ni montant maximal.
En raison de la spécificité du marché de fourniture d'électricité, au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre (cf. règlement de la consultation).
L'accord-cadre, multi-attributaires, a été attribué à trois candidats: Engie, EDF et Plüm Énergie.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service «Marchés publics»
Source: OJS 2020/S 224-550229 (2020-11-12)
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