Marché de fourniture d'électricité rendu site et de services associés

IN'LI

La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Le nombre maximal de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les marchés subséquents seront mono-attributaire (un titulaire).
Lieu d'exécution des prestations: divers sites majoritairement en Île-de-France, quelques sites dans l'Oise, les Alpes Maritimes, le Pas-de-Calais.
Début de fourniture: à titre indicatif, il est prévu que le début de fourniture pour le premier marché subséquent intervienne au 1.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-28 Avis de marché
2020-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020-Sm-021
Brève description:
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Le nombre maximal de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront mono-attributaire (un titulaire). Lieu d'exécution des prestations: divers sites majoritairement en Île-de-France, quelques sites dans l'Oise, les Alpes Maritimes, le Pas-de-Calais. Début de fourniture: à titre indicatif, il est prévu que le début de fourniture pour le premier marché subséquent intervienne au 1.8.2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@inli.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200878
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Le nombre maximal de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les marchés subséquents seront mono-attributaire (un titulaire).
Lieu d'exécution des prestations: divers sites majoritairement en Île-de-France, quelques sites dans l'Oise, les Alpes Maritimes, le Pas-de-Calais.
Début de fourniture: à titre indicatif, il est prévu que le début de fourniture pour le premier marché subséquent intervienne au 1.8.2020.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: sites C3 et C4
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nombre de PDL: 57.
Consommation Mwh/an: 6 869.
Les données ci dessus sont communiquées à titre indicatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: sites C5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nombre de PDL: 1 855.
Consommation Mwh/an: 17 446.
Les données ci-dessus sont communiquées à titre indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère règlement de consultation.
Situation économique et financière: Confère règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Confère règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats fournissent dans leur dossier de candidature une copie des autorisations prévues aux articles L. 333-1 et L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité et de fourniture de gaz.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-200878 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Elle implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Le nombre maximum de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents seront mono-attributaire (un titulaire). Lieu d'exécution des prestations: divers sites majoritairement en Île-de-France, quelques sites dans l'Oise, les Alpes-Maritimes, le Pas-de-Calais. Début de fourniture: À titre indicatif, il est prévu que le début de fourniture pour le premier marché subséquent intervienne au 1.8.2020.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Defense
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471470
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-200878
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué aux soumissionnaires énumérés ci-dessus. Le marché est estimé pour quatre ans à 15 561 430,00 EUR TTC, étant précisé que cette estimation n'a qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre maximum de titulaires est fixé à cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Lieu d'exécution des prestations: divers sites majoritairement en Île-de-France, quelques sites dans l'Oise, les Alpes-Maritimes, le Pas-de-Calais.
Début de fourniture: À titre indicatif, il est prévu que le début de fourniture pour le premier marché subséquent intervienne au 1.8.2020.
Intitulé du lot: Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Nom: e-Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué aux soumissionnaires énumérés ci-dessus.
Le marché est estimé pour quatre ans à 15 561 430,00 EUR TTC, étant précisé que cette estimation n'a qu'une valeur indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2020/S 195-471470 (2020-10-02)