Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Ville de Saint-Étienne

La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble des phases de préparation, passation, attribution, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre, conclu avec un maximum de six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la couverture des obligations des obligations de stockage;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie;
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions;
— les prestations de services obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-17 Avis de marché
2020-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20aoo-256
Brève description:
La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble des phases de préparation, passation, attribution, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre, conclu avec un maximum de six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, a pour objet: — la fourniture et l'acheminement de gaz naturel; — la couverture des obligations des obligations de stockage; — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie; — la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions; — les prestations de services obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135277
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins. La durée prévisionnelle du marché subséquent nº 1 est de trois ans et sa date de démarrage au 1.1.2021 (00h00). Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents. La valeur estimée annuelle est de 2 234 000 EUR HTVA pour une CAR totale actuelle de 46 524 Mwh
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Saint-Étienne, coordonnateur du groupement avec Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne est chargée de l'organisation de l'ensemble des phases de préparation, passation, attribution, de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat. L'accord-cadre, conclu avec un maximum de six titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, a pour objet:
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— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel;
— la couverture des obligations des obligations de stockage;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie;
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions;
— les prestations de services obligatoires décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1);
— la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) comprenant les renseignements suivants:
—— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:
——— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz;
——— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription;
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——— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 2 avenue Gruner — 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
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S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins.
La durée prévisionnelle du marché subséquent nº 1 est de trois ans et sa date de démarrage au 1.1.2021 (00h00).
Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.
La valeur estimée annuelle est de 2 234 000 EUR HTVA pour une CAR totale actuelle de 46 524 Mwh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 057-135277 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329412
Se réfère à l'avis: 2020/S 057-135277
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux estimations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble du groupement. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 8 936 000 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Code postal: 75016
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Gruner, 1 rue de l'Attaché aux Bœufs
Source: OJS 2020/S 134-329412 (2020-07-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
EDF Engie Gaz de Bordeaux Gaz de Paris Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies Total direct énergie
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel Services publics Distribution de gaz et services connexes Distribution de gaz