Fourniture et acheminement de gaz naturel

Alliade Habitat

Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des PCE et délivrance des services connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20-SA-FL-GAZ
Brève description:

Fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des PCE et délivrance des services connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.alliade.com 🌏
Courrier électronique: f.loup@alliade.com 📧
Téléphone: +33 472807054 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tdtDb1eHOa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312818
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 1: prix fixe;

Option 2: prix variable.

Informations complémentaires:

Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Florence Loup
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tdtDb1eHOa 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article R. 2182-1 du code de la commande publique:

II) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;

I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;

II) Le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:

1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Source: OJS 2020/S 128-312818 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479497
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-312818
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— option 1: prix fixe;

— option 2: prix variable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 73312
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 13030
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Adresse Internet: https://www.engie.com 🌏
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 00011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Nom: SAVE Énergies vertes
Numéro d'enregistrement national: 833 755 598 00020
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: https://www.save-energies.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2020/S 198-479497 (2020-10-07)

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