Accord-cadre de fourniture, acheminement d'électricité et services associés
SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Accord-cadre de fourniture, acheminement d'électricité et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alterna
- • EDF
- • Enercoop
- • Engie
- • Plum énergie
- • Total direct énergie
- • Uple
- • Volterres
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-24 | Avis de marché |
| 2020-10-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-12-08 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-12-08 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-12-08 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20018AO
Brève description: Accord-cadre de fourniture, acheminement d'électricité et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353719
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 225 680 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kVA et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement pour les points de livraison BT <= 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à HVE (membres du groupement)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 225 637 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant au SIEA
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement des accords-cadres à l'issue de leur terme, soit courant 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 144-353719 (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20018AO
Brève description: Accord-cadre de fourniture, acheminement d'électricité et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353719
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre multi-attributaire pourra être conclu avec un nombre d'attributaire non limité. Toutefois, compte tenu de la technicité des services associés à la fourniture d'électricité dans le cadre d'un groupement de commandes présentant une telle volumétrie de membres, le pouvoir adjudicateur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade des accords-cadres. Ainsi, pour chaque lot, les offres qui obtiendront une note technique inférieure ou égale à 60 points/100 ne seront pas retenues. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20018ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (cf. règlement de consultation pour plus de détails). Les montants indiqués aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations pour la durée totale des accords-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 225 680 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 326 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kVA et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kVA et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes.
Valeur estimée hors TVA: 44 044 657 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement pour les points de livraison BT <= 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à HVE (membres du groupement)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT <= 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à haute valeur environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
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Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant au SIEA
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant au SIEA.
Valeur estimée hors TVA: 21 955 060 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 DC2 et, en cas de sous-traitance, DC4 extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement des accords-cadres à l'issue de leur terme, soit courant 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 144-353719 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507539
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353719
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant au SIEA
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Plüm Énergie
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.bodson@plum-energie.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 597 918 EUR 💰
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: commercial@rse01.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue de Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69462
Courrier électronique: lionel.agrain@edf.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 637 249 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 590 001 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Valeur totale du marché: 3 456 032 EUR 💰
1 011 536 EUR 💰
985 557 EUR 💰
980 483 EUR 💰
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Courrier électronique: caroline.soyez-petithomme@volterres.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 000 034 EUR 💰
882 845 EUR 💰
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Courrier électronique: commercial@aura.enercoop.fr 📧
Nom: Uple
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Courrier électronique: ao@energiedici.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 920 439 EUR 💰
4 628 923 EUR 💰
4 518 086 EUR 💰
4 287 373 EUR 💰
4 553 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 208-507539 (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507539
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353719
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.
Chaque accord-cadre étant multi-attributaires et conclu sans montant minimal ni maximal, la section 2.1.7 relative à la valeur total du marché (hors TVA) n'a pu être renseignée.
Les attributaires pour lesquels un montant de 1 a été renseigné en section 5.2.4 n'ont pas transmis de BPU ou on présenté un BPU comportant des irrégularités non régularisables. Il est rappelé que le prix n'a, au stade de l'accord-cadre, qu'une simple valeur indicative (ce dernier sera fixé au sein de la remise en concurrence au stade des marchés subséquents).
Les pièces des accords-cadres sont consultables à la Direction des ressources du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives des accords-cadres peut-être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée.
Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kva et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT > 36 kva et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT ≤ 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à HVE (membres du groupement)
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT ≤ 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à haute valeur environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
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Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant au SIEA.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Plüm Énergie
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.bodson@plum-energie.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 597 918 EUR 💰
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: commercial@rse01.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue de Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69462
Courrier électronique: lionel.agrain@edf.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 637 249 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 590 001 EUR 💰
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Valeur totale du marché: 3 456 032 EUR 💰
1 011 536 EUR 💰
985 557 EUR 💰
980 483 EUR 💰
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Courrier électronique: caroline.soyez-petithomme@volterres.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 000 034 EUR 💰
882 845 EUR 💰
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Courrier électronique: commercial@aura.enercoop.fr 📧
Nom: Uple
Adresse postale: 14 rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Courrier électronique: ao@energiedici.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 920 439 EUR 💰
4 628 923 EUR 💰
4 518 086 EUR 💰
4 287 373 EUR 💰
4 553 948 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
Référence
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal et s'exécutera par le biais de marchés subséquents à intervenir.
Chaque accord-cadre étant multi-attributaires et conclu sans montant minimal ni maximal, la section 2.1.7 relative à la valeur total du marché (hors TVA) n'a pu être renseignée.
Les attributaires pour lesquels un montant de 1 a été renseigné en section 5.2.4 n'ont pas transmis de BPU ou on présenté un BPU comportant des irrégularités non régularisables. Il est rappelé que le prix n'a, au stade de l'accord-cadre, qu'une simple valeur indicative (ce dernier sera fixé au sein de la remise en concurrence au stade des marchés subséquents).
Afficher plus
Les pièces des accords-cadres sont consultables à la Direction des ressources du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives des accords-cadres peut-être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée.
Afficher plus
Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 208-507539 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 21016MSP0
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 cours de verdun
Contact
Téléphone: +33 474450907 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635848
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: edf
Adresse postale: tsa 10020
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69641
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L.551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69443
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 241-635848 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 21016MSP0
Brève description:
lot no1 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT <=36 kva, distribués par ENEDIS, appartenant aux membres du groupement de commandes
Valeur totale du marché: 45 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 cours de verdun
Contact
Téléphone: +33 474450907 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635848
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao1 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
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Objet
Champ d'application du marché
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao1 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
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Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: edf
Adresse postale: tsa 10020
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69641
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué (45 833 333 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun CS 50268 - 01006 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché subséquent peut être adressée à la direction des Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : http://cada.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L.551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69443
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 241-635848 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21019MSP0
Brève description:
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635857
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 241-635857 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21019MSP0
Brève description:
lot no4 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public et Fibre optique BT <= 36 kva, distribués par enedis, appartenant au SIEA
Valeur totale du marché: 16 666 667 EUR 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635857
Informations complémentaires
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao4 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
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Objet
Champ d'application du marché
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao4 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
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Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué (16 666 667 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun CS 50268 - 01006 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché subséquent peut être adressée à la direction des Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : http://cada.fr
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Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21018MSP0
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635858
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai de Loire
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.enercoop.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 241-635858 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21018MSP0
Brève description:
lot no3 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT <=36 kva, Bt>36 kva et HTA, distribué par ENEDIS, à partir de moyens de production renouvelable à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes
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Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635858
Informations complémentaires
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao3 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
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Objet
Champ d'application du marché
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao3 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
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Attribution du marché
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai de Loire
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.enercoop.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué (2 500 000 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun CS 50268 - 01006 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché subséquent peut être adressée à la direction des Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès des documents administratifs : http://cada.fr
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Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21017MSP0
Brève description:
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635861
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 241-635861 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21017MSP0
Brève description:
lot no2 - fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kva et HTA, distribués par ENEDIS appartenant aux membres du groupement de commandes
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635861
Informations complémentaires
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao2 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
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Objet
Champ d'application du marché
marché subséquent faisant suite à la mise en oeuvre de l'accord-cadre multi-attributaires no20018ao2 (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au Joue) pour couvrir les prestations sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2024
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Attribution du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué ( 50 000 000 euros Ht) correspond au montant maximum du marché subséquent.Les pièces du marché subséquent sont consultables à la direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun CS 50268 - 01006 Bourg en Bresse. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché subséquent peut être adressée à la direction des Ressources à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur la site de la commission d'accès aux documents administratifs : http://cada.fr
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