Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés, afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: C-2020-10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés, afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233267
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Le SIEEEN passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de collectivités et organismes publics avec lesquels il a conclu une...”
Le SIEEEN passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de collectivités et organismes publics avec lesquels il a conclu une convention de groupement de commandes pour l'achat d'énergies et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. Il est prévu un nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre qui est fixé à vingt pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires). l'accord-cadre sera conclu avec les différents attributaires pour une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification. l'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de validité et pour chacun des lots, sans montant minimum ni maximum. l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins des membres du groupement. les marchés subséquents ne sont attribués qu'avec unseul des titulaires de l'accord-cadre (marchés subséquents mono-attribués). le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions prévues à l'article R. 2162-5 du Code de la commande publique. la date prévue pour le début de la fourniture des prestations est le 1.1.2021. La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31.12.2022. en tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un an. en application des articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique suivant les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 098-233267 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-SIEEENAC31/38
Brève description:
“Conclusion pour le compte d'un groupement de commandes d'un accord-cadre ayant pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés...”
Brève description
Conclusion pour le compte d'un groupement de commandes d'un accord-cadre ayant pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Valeur totale du marché: 23 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République, CS10042
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493082
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-233267
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre...”
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être saisi par le demandeur.
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Source: OJS 2020/S 203-493082 (2020-10-14)