Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA

Territoire d'énergie Isère — TE38

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire d'énergie Isère — TE38

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AC14-20 C5
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieurs à 36 kVA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire d'énergie Isère — TE38
Adresse postale: 27 rue pierre Semard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: nseissau@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211769
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture, ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés.

Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre.

Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée.

Au stade du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture, ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à exécuter sur le département de l'Isère (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité. Une copie sera intégrée à la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aoste
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Aoste
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Nalini Seissau
Adresse du profil d'acheteur: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-aoste.org 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-aoste.org 🌏
URL des documents: https://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement Territoire d'énergie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 158 dont la liste complète figure à l'annexe du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres.

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2-1º en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Il est conclu pour une durée pour une durée de deux ans à compter de la date d'exécution ou date d'effet du marché subséquent, à savoir le 1.1.2021 à l'exception de certains PDL pour lesquels la date du 1.1.2021 sera différée.

Modalité de financement: le coordonnateur du groupement ainsi que chaque membre du groupement utilisent leurs ressources propres pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — Tél.: +33 476429000/fax: +33 476422269).

Source: OJS 2020/S 089-211769 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA.

Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Pierre Semard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341977
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211769
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95 %
Prix (pondération): 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gaz électricité de Grenoble
Plum énergie
Commune postale: Saint-Denis
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 04 76 42 90 00/Fax.: +33 04 76 42 22 69);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: 33 04 76 42 90 00/Fax.: 33 04 76 42 22 69);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: +33 04 76 42 90 00 / Fax.: 33 04 76 42 22 69);

Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél.: 33 04 76 42 90 00 / Fax.: 33 04 76 42 22 69).

Source: OJS 2020/S 139-341977 (2020-07-17)

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