Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Immobilière 3F
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Groupe 3F.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Ile-de-France
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-26 | Avis de marché |
| 2020-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AO1720
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.andre@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 186211790 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3E7zYXesYM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3E7zYXesYM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305647
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Électricité de Strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service non obligatoire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Nord-Artois
Adresse postale: 99, boulevard de Mons - CS 70469
Commune postale: Villeneuve-d’Ascq Cedex
Code postal: 59658
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67067
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham – CS 93310
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules-Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg – CS 68729
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud
Adresse postale: 141/145 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly – TSA 90002
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69307
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Immobilière 3F — Magalie André
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3E7zYXesYM 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-305647 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AO1720
Brève description:
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrats uniques et services associés des sites du Groupe 3F.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75638
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.andre@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 186211790 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3E7zYXesYM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3E7zYXesYM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305647
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-dessous dans le cadre d’un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur:
— Immobilière 3F,
— 3F Seine-et-Marne,
— Immobilière Basse Seine,
— 3F Nord-Artois,
— 3F Grand Est,
— 3F Centre Val de Loire,
— 3F Occitanie,
— Immobilière Atlantic Aménagement,
— 3F Sud,
— Immobilière Rhône-Alpes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis.
Durée de l'accord: 36 mois Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Électricité de Strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Électricité de Strasbourg.
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des entreprises locales de distribution suivantes: RME de Loos, ENES d'Hagondange, Energie Services Lavaur, Soregies
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont les gestionnaires de réseau de distribution sont regroupés.
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Synelva Collectivités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2) Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP,
— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
Afficher plus
3) Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;
4) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
5) Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2);
6) Le bilan des trois derniers exercices.
7) Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listés ci-après, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l’acheteur.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service non obligatoire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Nord-Artois
Adresse postale: 99, boulevard de Mons - CS 70469
Commune postale: Villeneuve-d’Ascq Cedex
Code postal: 59658
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67067
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham – CS 93310
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41033
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules-Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Atlantic Aménagement
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg – CS 68729
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud
Adresse postale: 141/145 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly – TSA 90002
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69307
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Immobilière 3F — Magalie André
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3E7zYXesYM 🌏
Référence
Informations complémentaires
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-dessous dans le cadre d’un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur:
— Immobilière 3F,
— 3F Seine-et-Marne,
— Immobilière Basse Seine,
— 3F Nord-Artois,
— 3F Grand Est,
— 3F Centre Val de Loire,
— 3F Occitanie,
— Immobilière Atlantic Aménagement,
— 3F Sud,
— Immobilière Rhône-Alpes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-305647 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23457911.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624104
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305647
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des entreprises locales de distribution suivantes: RME Loos, ENES Hagondange, ESL, Soregies, RCE Gattières, Sicae Ely
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22978837.24 EUR 💰
Nom: ES Énergie Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 558 501 912
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 317953.58 EUR 💰
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 483339156
Adresse postale: 75 boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 73291.04 EUR 💰
Nom: Synelva Collectivités
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 87830.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys — CS 60126
Commune postale: Hallouin Cedex
Code postal: 59433
Contact
Point de contact: Immobilière 3F — Magalie Andre
Source: OJS 2020/S 250-624104 (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23457911.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624104
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-305647
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est une des entreprises locales de distribution suivantes: RME Loos, ENES Hagondange, ESL, Soregies, RCE Gattières, Sicae Ely
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542107651
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22978837.24 EUR 💰
Nom: ES Énergie Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 558 501 912
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 317953.58 EUR 💰
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 483339156
Adresse postale: 75 boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 73291.04 EUR 💰
Nom: Synelva Collectivités
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 87830.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys — CS 60126
Commune postale: Hallouin Cedex
Code postal: 59433
Contact
Point de contact: Immobilière 3F — Magalie Andre
Source: OJS 2020/S 250-624104 (2020-12-18)
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