Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel et d'électricité pour les besoins de l'OPAC Saône & Loire

OPAC Saône & Loire

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement.
Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:
— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC,
— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e-Pango
• Engie
• Gaz de Bordeaux
• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
• Total direct énergie

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 20c0001
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement. Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant: — la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC, — toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel, — l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique), — les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228804
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Cautionnement et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement: le règlement s'effectue à l'échéance par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par l'OPAC Saône & Loire. Le paiement des factures sera réalisé par virement bancaire: — à 15 jours à réception de facture pour les factures groupées, — à 30 jours, concernant les factures individuelles détaillées. Il n'est pas prévu d'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement.

Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant:

— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC,

— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel,

— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),

— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

Valeur totale estimée: 15 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'acheminement et de fourniture d'électricité incluant:

— la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'OPAC,

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent);

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

— Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent);

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...);

— Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie (lot 1);

— Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (lot 2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des marchés subséquents de fournitures sans minimum et sans maximum seront pris en application du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Cautionnement et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Modalités de financement: budget de l'établissement.

Modalités de paiement: le règlement s'effectue à l'échéance par virement bancaire.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par l'OPAC Saône & Loire.

Le paiement des factures sera réalisé par virement bancaire:

— à 15 jours à réception de facture pour les factures groupées,

— à 30 jours, concernant les factures individuelles détaillées.

Il n'est pas prévu d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché est de 1seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2020/S 096-228804 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité alimentant les points de livraison de l'OPAC, en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur son fondement. Prestation d'acheminement et de fourniture de gaz naturel incluant: — la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC; — toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel; — l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique); — les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.

Valeur totale du marché: 15 790 026 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-403339
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-228804
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison de l'OPAC;

— toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel;

— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique);

— la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'OPAC;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1533333.33 EUR 💰
Nom: e-PANGO
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

Source: OJS 2020/S 167-403339 (2020-08-25)

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