Prestations d'assistance et de conseils juridiques et de représentation en justice du CHU de Grenoble

CHU de Grenoble

Assistance et conseil juridiques: assistance juridique téléphonique, assistance juridique écrite et orale, participation aux réunions de travail, avis, compléments sur un document établi en interne.
Rédaction et/ou aide à la rédaction de tous documents juridiques (contrats, notes...), aide à la décision (étude de risques...),
Représentation: représentation devant toute juridiction, rédaction d'actes de procédure, aide à la décision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-09-28	Avis d'attribution de marché
2012-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 6 lots:1 droit de la santé/droit hospitalier/ droit administratif, 2 droit des contrats publics, 3 droit du domaine public et du domaine privé, 4 droit de la fonction publique hospitalière, 5 droit de la recherche des partenariats et de la propriété intellectuelle, 6 droit privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: pole achat patrimoine - direction des services techniques -BP 217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476765033 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046971
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rédaction et/ou aide à la rédaction de tous documents juridiques (contrats, notes...), aide à la décision (étude de risques...),

Représentation: représentation devant toute juridiction, rédaction d'actes de procédure, aide à la décision.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte 6 lots:

1 droit de la santé/droit hospitalier/ droit administratif, 2 droit des contrats publics, 3 droit du domaine public et du domaine privé, 4 droit de la fonction publique hospitalière, 5 droit de la recherche des partenariats et de la propriété intellectuelle, 6 droit privé.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11f002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; (DC1-DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références en lien avec l'objet du marché des 5 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justification d'inscription au barreau.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble, sans subvention à ce jour. Le délai de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11f002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 029-046971 (2012-02-09)

Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: pôle achat patrimoine - direction des services techniques - BP 217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310544
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046971
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le lot 6 Droits de la recherche, des partenariats et de la propriété intellectuelle: les offres ont eté considérées soit irrégulières soit inappropriées. Annonce no209, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Cabinet Houdart
Adresse postale: 6 passage de la Main d'Or
Commune postale: paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Selas Llc & Assoscié
Adresse postale: 42 rue président Edouart Herriot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001

3️⃣
Nom: Selas Lcc & Associés
Adresse postale: 42 rue du président Edouart Herriot

4️⃣
Adresse postale: 42 rue President Herriot

5️⃣
Commune postale: Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
20
18
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Code postal: 38000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 189-310544 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle achat patrimoine, direction des services techniques, BP 217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316895
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le lot 6 droits de la recherche, des partenariats et de la propriété intellectuelle: les offres ont eté considérées soit irrégulières soit inappropriées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012 ce présent avis annule et remplace le n° 12-188329. Annonce n° 209, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Attribution du marché
Nom: Francis Lefebvre
Adresse postale: 1-4 rue Crequi
Code postal: 69422
Nom: Earth
Adresse postale: 58 avenue Marceau
Code postal: 75008
Nom: Selas LLC & Associés
Adresse postale: 42 rue Président Edouart Herriot
Nom: Cabinet Delsol
Adresse postale: 12 quai Andre Lassagne

6️⃣
Nom: Earth Avocats

7️⃣
Nom: SELAS LCC & Associés
Adresse postale: 42 rue du Président Edouard Herriot

8️⃣
Nom: Peyrical
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Code postal: 75010

9️⃣
Nom: Bruno Kern Avocats
Adresse postale: 41 rue Réaumur
Code postal: 75003

1️⃣0️⃣
Nom: Selas LCC & Associés
Adresse postale: 42 rue du Présidenrt Edouart Herriot

1️⃣1️⃣
Nom: Doitrand et Associés
Adresse postale: 139 rue Vendôme
Code postal: 69477

1️⃣2️⃣
Nom: City lex avocats
Adresse postale: 2 a rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180

1️⃣3️⃣
Nom: Houdart

1️⃣4️⃣
Nom: Selas LCC et Associés
Adresse postale: 42 rue President Edouart Hérriot

1️⃣5️⃣
Nom: Montazeau et Cara
Adresse postale: 3 rue du Colonnel Pointurier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 193-316895 (2012-10-01)

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