Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires sur le département de la Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
“Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et rédaction des dossiers spécifiques (déclaration...”
Brève description
Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires sur le département de la Réunion.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375253
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.”
Source: OJS 2017/S 183-375253 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: equipe 10
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme ... à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires sur le département de la Réunion (974).
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Valeur totale du marché: 101 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Contact
Courrier électronique: david.chapelon@apij-justice.fr📧
Téléphone: +33 153948831📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090215
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375253
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2018/S 041-090215 (2018-02-26)