Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de préparer la fin de la DSP «Accueil, transport et stationnement au Mont-Saint-Michel» et de déterminer le futur modèle d'exploitation du site

Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Le Syndicat mixte souhaite confier à un tiers ou à un groupement de prestataires une mission d'accompagnement dans le processus de sortie du contrat actuel, dans la réflexion à engager au titre des différents modes de gestion envisageables, et dans l'assistance à la mise en place du futur modèle d'exploitation.
La mission relevant du présent contrat porte, en conséquence, sur:
— un appui à la stratégie et au pilotage du projet;
— un bilan juridique, économique, technique et financier de la DSP;
— la préparation des scénarios de gestion et l'estimation des scénarios;
— l'accompagnement général dans la mise en œuvre du futur mode de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS
• Earth Avocats

Qui ?

• Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2020-10-05	Informations complémentaires
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2020-M04
Brève description:

Le Syndicat mixte souhaite confier à un tiers ou à un groupement de prestataires une mission d'accompagnement dans le processus de sortie du contrat actuel, dans la réflexion à engager au titre des différents modes de gestion envisageables, et dans l'assistance à la mise en place du futur modèle d'exploitation. La mission relevant du présent contrat porte, en conséquence, sur: — un appui à la stratégie et au pilotage du projet; — un bilan juridique, économique, technique et financier de la DSP; — la préparation des scénarios de gestion et l'estimation des scénarios; — l'accompagnement général dans la mise en œuvre du futur mode de gestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393589
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La durée de la mission tient compte de la date d'échéance du contrat de DSP en cours et de l'obligation de mettre en place impérativement un nouveau mode de gestion du service public en octobre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission relevant du présent contrat porte, en conséquence, sur:

— un appui à la stratégie et au pilotage du projet;

— un bilan juridique, économique, technique et financier de la DSP;

— la préparation des scénarios de gestion et l'estimation des scénarios;

— l'accompagnement général dans la mise en œuvre du futur mode de gestion.

Tranche ferme:

Phase 1: audit du contrat de DSP en cours d'exécution et bilan de la performance de l'exploitation des services.

Phase 2: présentation et analyse des modes de gestion envisageables.

Tranche optionnelle 1: assistance pour la reprise du ou des service(s) en régie.

Tranche optionnelle 2: assistance à la mise en place d'un nouveau mode de gestion externalisée.

Tranche optionnelle 3: assistance pour la reprise d'une partie des services en régie (accueil et stationnement, par exemple) et mise en place d'un mode de gestion externalisée (transport par exemple).

Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:

Le délai global d'exécution du présent marché couvre la période courant à compter de sa notification au titulaire ou mandataire du groupement jusqu'au 31.10.2022 (délai estimatif: 22 mois). Le présent marché pourra être reconduit de douze mois pour couvrir une éventuelle prorogation du contrat actuel.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche — région Normandie — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1* ou tout document équivalent);

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2* où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description des moyens humains, du niveau d'études et de diplôme des membres du personnel chargés de prestations de même nature que celle du marché (curriculum vitae avec compétences et expériences);

— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (article III.2.2 du RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations attendues sont réparties en une tranche ferme composée de deux phases et trois tranches optionnelles.

La tranche ferme sera déclenchée automatiquement lors de la notification du marché au titulaire. Seule une tranche optionnelle sur les trois envisagées sera affermie au regard des opportunités présentées, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur.

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et coordonnera les prestations des membres du groupement.

Les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com

Les prestations sont définies dans le CCTP.

Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (article R. 2191-13 du code de la commande publique), sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant le remboursement de l'avance.

La transmission des candidatures et des offres doit se faire via la plate-forme de dématérialisation Klekoon.

La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères notés et pondérés comme suit:

Critère 1: valeur technique de l'offre, notée sur 20, pondération 60 %, jugée au regard du mémoire justificatif du candidat au moyen des sous-critères suivants:

— la qualité, l'expertise et la pertinence de l'équipe affectée au présent marché, sous critère noté sur cinq points;

— la qualité de la programmation de l'étude (cohérence du planning), délai d'exécution et rendus envisagés, sous critère noté sur sept points;

— la qualité de la méthodologie proposée et des dispositifs permettant de mener à bien la mission sous critère noté sur huit points.

Critère 2: prix des prestations, noté sur 20, pondération 40 %, jugé au regard du montant proposé par le candidat reporté à l'article B1 de l'acte d'engagement.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation Klekoon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— recours indemnitaire: dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 162-393589 (2020-08-17)

Informations complémentaires (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat arrivant à échéance en octobre 2022, le Syndicat mixte souhaite confier à un tiers ou à un groupement de prestataires une mission d'accompagnement dans le processus de sortie du contrat actuel, dans la réflexion à engager au titre des différents modes de gestion envisageables, et dans l'assistance à la mise en place du futur modèle d'exploitation. La mission relevant du présent contrat porte, en conséquence, sur: — un appui à la stratégie et au pilotage du projet; — un bilan juridique, économique, technique et financier de la DSP; — la préparation des scénarios de gestion et l'estimation des scénarios; — l'accompagnement général dans la mise en œuvre du futur mode gestion.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477494
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393589
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Dans le règlement de la consultation, article IV.1 Contenu du dossier de consultation, Après: «— La grille tarifaire en vigueur à la date du lancement de la consultation.» Lire: «— le tableau relatif à la fréquentation sur le mois de pointe en 2019 (fréquentation majoritairement journalière).»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accompagnement général dans la mise en œuvre du futur mode gestion.

Source: OJS 2020/S 197-477494 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le syndicat mixte souhaite confier à un tiers ou à un groupement de prestataires une mission d'accompagnement dans le processus de sortie du contrat actuel, dans la réflexion à engager au titre des différents modes de gestion envisageables, et dans l'assistance à la mise en place du futur modèle d'exploitation. La mission relevant du présent contrat porte, en conséquence, sur: — un appui à la stratégie et au pilotage du projet; — un bilan juridique, économique, technique et financier de la DSP; — la préparation des scénarios de gestion et l'estimation des scénarios; — l'accompagnement général dans la mise en œuvre du futur mode de gestion.

Valeur totale du marché: 181 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167402
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: audit du contrat de DSP en cours d'exécution et bilan de la performance de l'exploitation des services;

— phase 2: présentation et analyse des modes de gestion envisageables.

— tranche optionnelle 1: assistance pour la reprise du ou des service(s) en régie;

— tranche optionnelle 2: assistance à la mise en place d'un nouveau mode de gestion externalisée;

— tranche optionnelle 3: assistance pour la reprise d'une partie des services en régie (accueil et stationnement, par exemple) et mise en place d'un mode de gestion externalisée (transport par exemple).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 181 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;

— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société tropique travaux signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

Source: OJS 2021/S 065-167402 (2021-03-29)

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