relance lot 3 - assistance et conseil juridique de L'Ao animation et accompagnement des laureats du programme " demonstrateurs de la ville durable "

Caisse des dépôts

relance lot 3 - assistance et conseil juridique de l'ao animation et accompagnement des laureats du programme " demonstrateurs de la ville durable "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-11 Avis de marché
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 20220035
Brève description:
relance lot 3 - assistance et conseil juridique de l'ao animation et accompagnement des laureats du programme " demonstrateurs de la ville durable "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.chartier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030350&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259647
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord cadre a pour objectif la réalisation d'assistance et de conseil juridique pour les lauréats du programme "Démonstrateurs de la ville durable" de la Banque des Territoires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (les " Titulaires ") ne pourra pas s'opposer à ces reconductions
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Informations complémentaires:
le montant maximum est de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.ff 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1444594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
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Source: OJS 2022/S 094-259647 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421559
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259647
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: gb2a AVOCATS
Numéro d'enregistrement national: 49400973100063
Adresse postale: 7 place gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://Gb2a.fr 🌏
Nom: earth avocats
Numéro d'enregistrement national: 53007917900021
Adresse postale: 20 rue quentin beauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Earthavocats.com 🌏
Nom: parme avocats
Numéro d'enregistrement national: 49498182200021
Adresse postale: 197 bd malesherbes
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://Parme-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 147-421559 (2022-07-28)
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