2026-02-03EN CONSEIL ET CONTENTIEUX SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Y COMPRIS D’OUTRE-MER (Agence publique pour l'immobilier de la justice)
L’accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l’APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d’assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi …
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2025-04-30Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière et biodiversité (Agence publique pour l'immobilier de la justice)
Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. …
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2024-11-18Marché d'infogérance du système d'information (Agence publique pour l'immobilier de la justice)
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui seront traitées à bons de commande
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2024-10-07MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN (Agence publique pour l'immobilier de la justice)
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire Nord Francilien (95) d'une capacité de 600 places.Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, …
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2021-01-14Mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés... (Agence publique pour l'immobilier de la justice)
Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy.
La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison).
Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Oteis SAS