2021-09-29assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax (CCAS de Dax)
le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de DAX lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié.
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2021-09-22assurance des risques statutaires pour les collectivites et etablissements publics affilies au cdg du gard (CDG 30)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.
ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec.
le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du Cdg 30 sont détaillées dans le Cctp.
La forme du contrat sera un Accord cadre mono …
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