Marché d'assurance pour le GHT Alpes-Dauphiné et le GCS Alpes-Santé (sept lots)

Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Marché d'assurance pour le GHT Alpes-Dauphiné et le GCS Alpes-Santé (sept lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-07-27	Informations complémentaires
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021E126_a_2021E132
Brève description: Marché d'assurance pour le GHT Alpes-Dauphiné et le GCS Alpes-Santé (sept lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217 — cellule Marchés
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766855 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787616&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787616&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361689
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Attention: solutions alternatives obligatoires 1 et 2 pour le CHU Grenoble Alpes. Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire d'une durée de cinq ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière — individuelle accident et protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile hospitalière — individuelle accident et protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Attention: solutions alternatives obligatoires 1 et 2 pour le CHU Grenoble Alpes. Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire d'une durée de cinq ans.

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement (ICPE), au profit du CHUGA et du GCS Alpes-Santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile atteinte à l'environnement (ICPE), au profit du CHUGA et du GCS Alpes-Santé.

Informations complémentaires:

Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire d'une durée de cinq ans.

Attention: chiffrage obligatoire des schémas A et B pour le CHU Grenoble Alpes.

Intitulé du lot: Responsabilité civile recherches impliquant la personne humaine, au profit du CHUGA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile recherches impliquant la personne humaine, au profit du CHUGA.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de quatre ans.

Intitulé du lot: Dommages aux biens «pertes d'exploitation et bris machines» TR Informatiques au profit de tous les membres hormis le CH Alpes-Isère
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dommages aux biens «pertes d'exploitation et bris machines» TR Informatiques au profit de tous les membres hormis le CH Alpes-Isère.

Intitulé du lot: Risques statutaires au profit de tous les membres hormis le GCS Alpes-Santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires au profit de tous les membres hormis le GCS Alpes-Santé.
Informations complémentaires:

Ce lot fera l'objet d'un marché ordinaire d'une durée de cinq ans. Huit Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont définies pour ce lot.

Attention: pour les établissements suivants, le marché débute au 1.1.2024: CH de Rives et CH de Saint-Laurent-du-Pont.

Intitulé du lot: Dommages aux biens 2
Numéro du lot: 6
Brève description: Dommages aux biens 2e ligne au profit du CHUGA.
Intitulé du lot: Cyber risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives
Numéro du lot: 7
Brève description: Cyber risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Alpes-Santé
Adresse postale: CS 10217
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3 rue de La Gare — CcS 20100
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Code postal: 38521
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Fabrice Marchiol-La Mure
Adresse postale: 62 rue des Alpes
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage
Adresse postale: 1750 route d'Uriage — CS 70018
Commune postale: Saint-Martin d'Uriage
Code postal: 38410
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier gériatrique de Saint-Geoire-en-Valdaine
Adresse postale: 1101 route de Plampalais
Commune postale: Saint-Geoire-en-Valdaine
Code postal: 38620
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rives
Adresse postale: BP 105
Commune postale: Rives-sur-Fure Cedex
Code postal: 38147
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
Adresse postale: 280 chemin des Martins
Commune postale: Saint-Laurent-du-Pont
Code postal: 38380
Contact
Point de contact: Benjamin Kerleroux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: François Attali
Courrier électronique: fattali@chu-grenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Point de contact: Chaouki Jaouadi
Téléphone: +33 476564513 📞
Courrier électronique: cjaouadi@ch-alpes-isere.fr 📧
Adresse Internet: https://ch-alpes-isere.fr/ 🌏
Point de contact: Céline Montorio
Courrier électronique: cmontorio@ch-lamure.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-lamure.fr 🌏
Point de contact: Stéphanie Thorand
Courrier électronique: sthorand@ch-uriage.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-uriage.com 🌏
Point de contact: Sonia Garrel
Courrier électronique: dse@hlsgv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-st-geoire-valdaine.fr/ 🌏
Point de contact: Alexandra Aiglon
Courrier électronique: alexandra-aiglon@chrives.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-rives.fr 🌏
Point de contact: Véronique Gérente-Paquet
Courrier électronique: vgerente@ch-stlaurent.com 📧
Adresse Internet: https://www.ch-stlaurent.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787616&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle publication est à prévoir courant d'année 2025 pour le lot nº 3 et courant d'année 2026 pour les autres lots.

a) le présent avis concerne la phase candidature d'une procédure avec négociation. Seuls des dossiers de candidature doivent être envoyés pour cette phase. Les offres seront sollicitées par la suite;

b) cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre le GHT Alpes-Dauphiné, représenté par son établissement support, le CHU Grenoble Alpes et le GCS Alpes-Santé. Le CHU Grenoble Alpes est le coordonnateur de ce groupement de commandes;

c) l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels des membres concernés sans obtenir de subvention particulière;

d) le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;

e) le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.

Source: OJS 2021/S 136-361689 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 10217, cellule «Marchés»
Commune postale: Grenoble Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389180
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361689
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-389180 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance pour le GHT Alpes-Dauphiné et le GCS Alpes-Santé (7 lots)
Valeur totale du marché: 19145653.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217 - cellule Marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218834
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

a) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi ;B) pour le lot no 3 (marché no 2021e128), les montants indiqués sont estimatifs.C) s'agissant du lot no 7, ce lot, pour lequel l'acheteur n'a reçu aucune offre, est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir la nécessité pour l'établissement support du GHT Alpes-Dauphiné soit de relancer ce lot en apportant des modifications au dossier initial, soit de satisfaire ce besoin en adhérant à une procédure nationale du GCS Uniha

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres
Brève description:

responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique des établissements et des agents et administrateurs, au profit des huit (8) membres

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent marché

Intitulé du lot: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe), au profit du CHUGA et du GCS Alpes-Santé
Brève description:

responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (Icpe), au profit du CHUGA et du GCS Alpes-Santé

Intitulé du lot: responsabilité Civile Recherches Impliquant la Personne Humaine, au profit du CHUGA
Brève description:

responsabilité Civile Recherches Impliquant la Personne Humaine, au profit du CHUGA

Intitulé du lot: dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et Bris Machines & TR Informatiques au profit de tous les membres hormis le CH Alpes-Isère
Brève description:

dommages aux Biens & Pertes d'exploitation et Bris Machines & TR Informatiques au profit de tous les membres hormis le CH Alpes-Isère

Intitulé du lot: risques Statutaires au profit de tous les membres hormis le GCS Alpes-Santé
Brève description: risques Statutaires au profit de tous les membres hormis le GCS Alpes-Santé
Intitulé du lot: dommages aux Biens 2ème ligne au profit du CHUGA
Brève description: dommages aux Biens 2ème ligne au profit du CHUGA
Intitulé du lot: cyber Risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives
Brève description: cyber Risques au profit du CHUGA, du CH Alpes-Isère et du CH de Rives

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12466244.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: aig europe
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets - cS 60234
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92913
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 67 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: i4ct
Adresse postale: 47 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Valeur totale du marché: 1061113.20 EUR 💰
Nom: yvelin
Adresse postale: 26 allée Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 5388917.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: expera assurances
Adresse postale: 2 A Chemin des Prés
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38241
Pays: Isère 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 162076.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs Alpes-Santé
Adresse postale: cs 10217
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3 rue de La Gare - cS 20100
Commune postale: Saint-Egreve Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Fabrice Marchiol-La Mure
centre Hospitalier Rhumatologique d''uriage
Adresse postale: 1750 route d''uriage - cS 70018
Commune postale: Saint-Martin D''Uriage
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Gériatrique de Saint-Geoire-En-Valdaine
centre Hospitalier de Rives
Adresse postale: bp 105
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Saint-Laurent-Du-Pont
Adresse postale: 280 Chemin des Martins
Contact
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
François ATTALI
Chaouki JAOUADI
Céline MONTORIO
Stéphanie THORAND
Sonia GARREL
Alexandra AIGLON

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de Justice Administrative), avant la signature du marché public ; -Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994

Source: OJS 2022/S 081-218834 (2022-04-21)

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