souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents intercommunaux affiliés à la CNRACL
CC Porte Océane du Limousin (POL)
souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents (stagiaires et titulaires) du budget principal et des budgets annexes de l'établissement public qui sont affiliés à la CNRACL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-17 | Avis de marché |
| 2021-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21-assu/stat
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Porte Océane du Limousin (Pol)
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://www.porteoceane-dulimousin.fr 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 555430025 📞
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423928
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les candidats doivent fournir un justificatif d'inscription à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Porte Océane du Limousin
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 161-423928 (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21-assu/stat
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents (stagiaires et titulaires) du budget principal et des budgets annexes de l'établissement public qui sont affiliés à la CNRACL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Porte Océane du Limousin (Pol)
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://www.porteoceane-dulimousin.fr 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 555430025 📞
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423928
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les candidats doivent fournir un justificatif d'inscription à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Porte Océane du Limousin
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 161-423928 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001500
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-423928
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (étendue et qualité des garanties)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): suivi et gestion des sinistres (qualité des outils d'assistance et de gestion)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 5, rue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 32 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 001-001500 (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001500
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-423928
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle dans les conditions fixées au Ccap.
L'Offre retenue porte sur la solution de base exprimée au cahier des charges : décès, accident ou maladie imputable au service
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents intercommunaux affiliés à la CNRACL
Informations complémentaires:
la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle dans les conditions fixées au Ccap.
L'Offre retenue porte sur la solution de base exprimée au cahier des charges : décès, accident ou maladie imputable au service
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (étendue et qualité des garanties)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): suivi et gestion des sinistres (qualité des outils d'assistance et de gestion)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 5, rue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 32 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
le montant du marché correspond à la tarification annuelle (au 01er janvier 2022) portée à l'acte d'engagement selon les données exprimées au cahier des charges.
Le taux sur lequel est calculée la prime est fixé à 0.93%
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et modalités de recours sont mentionnées au règlement particulier de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 001-001500 (2021-12-29)
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