assurance des risques statutaires des agents territoriaux

mairie de Saint Andre de Cubzac

mise en place d'un contrat d'assurances garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances

Qui ?

• mairie de Saint Andre de Cubzac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PF16-2021
Brève description:

mise en place d'un contrat d'assurances garantissant l'ensemble des agents titulaires et stagiaires à temps complet et partiel affiliés à la CNRACL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Andre de Cubzac
Adresse postale: 8 place raoul larche
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-Andre-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: https://www.saintandredecubzac.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
URL des documents: https://www.saintandredecubzac.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571348&orgAcronyme=MAIRIE_33_102 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591867
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique auprès de la mairie de Saint-André-De-Cubzac aux coordonnées sus indiquées. Il est également consultable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques mairie / marchés publics / lien vers la plateforme "Marchés publics d'aquitaine"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents territoriaux

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

option 1 : Incapacité de travail d'origine non professionnelle Option 2 : Décès Option 3 : Maternité, Paternité, Adoption

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.saintandredecubzac.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 225-591867 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91784.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670923
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591867
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

option 3 : Maternité, Paternité, AdoptionVariante 1 : accident du travail et maladie professionnel (franchise de 15jours)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 91784.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 252-670923 (2021-12-23)

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