2024-05-15Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des... (Cdgftp06)
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes. …
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2024-05-15Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents... (Cdgftp06)
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes et des collectivités territoriales …
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2017-04-07Convention de participation (Cdgftp06)
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire des risques de prévoyance et de sante au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics des Alpes-Maritimes.
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2010-04-28Services d'assurances accidents et maladie (Cdgftp06)
Souscription d'un contrat groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivites territoriales et des établissements publics du département des Alpes Maritimes affiliés ou non dans le cadre de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifié : marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n 'Exédant pas 30 agents CNRACL et celles ayant plus de 30 agents CNRACL. Marché couvrant l'assurance des risques …
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