prestation de services D'Assurances

Smictomme

consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictomme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2021-08
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smictomme
Adresse postale: 52 route industrielle de la Hardt, www.alsacemarchespublics.eu
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.select-om.com 🌏
Courrier électronique: technicien@select-om.com 📧
Téléphone: +33 388479222 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466412
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 705 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération

Intitulé du lot: assurance risques satatutaires su personnel affilie cnracl
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: molsheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: smictomme

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie TISLER
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466412 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services D'Assurances
Valeur totale du marché: 877 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005055
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466412
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance risques satatutaires su personnel affilie cnracl

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: lh assurances sarl
Numéro d'enregistrement national: 53893870500034
Adresse postale: 2 allée de la Robertsau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 761853972 📞
Courrier électronique: lhalter.assurances@gmail.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: acte iard - groupe camacte
Numéro d'enregistrement national: 33294854600178
Adresse postale: espace européen de l'entreprise 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 47 257 EUR 💰
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-33/34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 387374146 📞
Courrier électronique: patrick.grimm@grassavoye.com 📧
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 003-005055 (2021-12-31)

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