contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires de collectivités et d'établissements publics des Alpes-Maritimes

Cdgftp06

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes (Cdg06), représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Alpes Maritimes, en application décret no86-552 du 14 mars 1986.le contrat actuel comprend à ce jour 85 structures, dont 54 " ayant jusqu'à 30 agents ", représentant 3334 agents couverts dont 333 agents IRCANTEC et 3001 agents CNRACL. (Ces éléments peuvent subir une variation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• willis towers watson France

Qui ?

• Cdgftp06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-04-08	Informations complémentaires
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdgftp06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme Espace 3000 - cs70169
Code postal: 06705
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg06.fr/ 🌏
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr 📧
Téléphone: +33 492273434 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180706
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
le règlement de la consultation est téléchargeable sur www.marchés-sécurisés.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 355 647 EUR 💰
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC pour des collectivités et établissements publics n'excédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de cinq (5) années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de six mois

Valeur estimée hors TVA: 3 355 647 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Laurent-Du-Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents de candidature doivent être fournis tant par la société d'assurance candidate que par l'intermédiaire qui la représente.lettre de candidature et habilitation du mandataire imprimé Dc1. Pouvoir de la personne habilitée a engager la société, à négocier, à signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance Dc2 renseignements requis au titre du chiffre d'affaire.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article R.2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveaux de capacité minimaux pour l'organisme d'assurance : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratique les opérations d'assurance des branches 1, 2, 20. Expertise du secteur au vu des références fournies pour des prestations similaires. Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros / Taux minima de couverture de lamarge de solvabilité de 130 %Niveaux de capacité minimaux pour l'intermédiaire d'assurance : Inscription à l'orias et Expertise du secteur. Minimum de fonds propres de 50 000 euros. Assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière

sur les moyens humains : effectifs et qualification, sur les certificats professionnels, plan qualité, certifications, ainsi que les outils de gestion

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L511-1 et suivants du code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est ouvert à toute catégorie d'agents généraux d'assurance, de courtiers de compagnie d'assurance. Toutefois un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires. L'Intermédiaire doit démontrer l'existence du mandat lui donnant pouvoir d'engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des prestations: personnel dédié, délais de remboursement, outils, recours
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges : nombre de réserves
Assistance à la prévention des risques, à la réduction de la sinistralité, coût d'utilisation des outils
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060052900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Administratif Local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Nice
Adresse postale: 18, avenue des fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel en application de l'article R551-7 du code de justice administrative ; Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 068-180706 (2022-04-01)

Informations complémentaires (2022-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196489
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180706
Numéro JO-S: 73

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 073-196489 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 985 939 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729711
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: willis towers watson France
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton CS 700016
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387374141 📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com/fr-FR/ 🌏
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4, Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnp.fr/particuliers 🌏
Valeur totale du marché: 5 985 939 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 250-729711 (2022-12-23)

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