marché de prestations de services d'assurances risques statutaires
Commune de Sèvremoine
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-27 | Avis de marché |
| 2022-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvremoine
Adresse postale: 23, place Henry Doizy - saint Macaire en Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sevremoine
Contact
Adresse Internet: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241553676 📞
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442258
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: commune de Sèvremoine
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doizy -St Macaire en Mauges
Commune postale: Sèvremoine
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: https://sevremoine.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.sevremoine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de I'Lle-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 169-442258 (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-013
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvremoine
Adresse postale: 23, place Henry Doizy - saint Macaire en Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sevremoine
Contact
Adresse Internet: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241553676 📞
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442258
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
des variantes facultatives et imposées sont prévues et spécifiées dans les documents de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
des variantes facultatives et imposées sont prévues et spécifiées dans les documents de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
La commune de Sèvremoine agit pour le compte du CCAS de Sèvremoine, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: commune de Sèvremoine
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doizy -St Macaire en Mauges
Commune postale: Sèvremoine
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: https://sevremoine.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.sevremoine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
dossier administratif et technique à remettre selon les conditions et spécificités précisées au Règlement de Consultation
Dossier consultable et accessible gratuitement dans son intégralité sur le site https://sevremoine.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de I'Lle-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009315
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442258
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances risques statutaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 6 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700937
Adresse postale: 10 rue Raymond du Baty
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Adresse postale: 23 place Henri Doizy
Contact
Courrier électronique: ccas@sevremoine.fr 📧
Adresse Internet: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2022/S 005-009315 (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009315
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442258
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
dossier administratif et technique à remettre selon les conditions et spécificités précisées au Règlement de Consultation
Dossier consultable et accessible gratuitement dans son intégralité sur le site https://sevremoine.e-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances risques statutaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 6 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700937
Adresse postale: 10 rue Raymond du Baty
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Adresse postale: 23 place Henri Doizy
Contact
Courrier électronique: ccas@sevremoine.fr 📧
Adresse Internet: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2022/S 005-009315 (2022-01-04)
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