services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

marché: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bhsi
• CNP Assurances
• groupama nord est - dECC
• groupement Assurances PILLIOT (mandataire) / malj
• groupement Assurances PILLIOT (mandataire) / vhv
• Groupement Gras Savoye (mandataire)/CNP
• groupement sarre et moselle (mandataire)/ BHSI
• MALJ
• SMACL
• VHV

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AM21.24
Brève description:

marché: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du RC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438019
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du RC

Valeur totale estimée: 1 864 685 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurances des dommages aux biens et des risques annexes

prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026

Valeur estimée hors TVA: 562 081 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurances des responsabilités et des risques annexes

ce lot fait l'objet d'une variante exigée portant sur le niveau de franchise comme décrit dans l'acte d'engagement du lot no2. Les candidats devront obligatoirement faire une proposition à la variante exigée.

Prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026

Valeur estimée hors TVA: 91 665 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

concernant la durée du marché :

Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis

Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 205 831 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance de protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de protection juridique de la collectivité

prise d'effet du marché : 1er Janvier 2022 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026

Valeur estimée hors TVA: 13 335 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance des prestations statutaires

Le lot 6 " Assurances des prestations statutaires " prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.

Le candidat a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la Pse.

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :

Lot no6 : Assurances des prestations statutaires

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

Valeur estimée hors TVA: 918 750 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: navigation
Numéro du lot: 7
Brève description:

navigation

Prise d'effet du marché : 1er Avril 2022 pour une durée de 57 mois. Il expirera le 31 Décembre 2026

Valeur estimée hors TVA: 1 980 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: assurances cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques environnementaux
Numéro du lot: 9
Brève description: risques environnementaux
Valeur estimée hors TVA: 43 543 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

- Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Les formulaires DC se trouvent à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser Le chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).

- les moyens techniques et humains

- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Benjamin Saint-Huile, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Lille.

Source: OJS 2021/S 167-438019 (2021-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Valeur totale du marché: 1 864 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663473
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438019
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les candidats devront obligatoirement faire une proposition à la variante exigée relative au lot suivant: - lot 2 - assurances des responsabilités et des risques annexes la variante exigée portera sur le niveau de franchise tel que demandé à l'acte d'engagement du Lot 2.

Objet
Champ d'application du marché

les candidats devront obligatoirement faire une proposition à la variante exigée relative au lot suivant:

- lot 2 - assurances des responsabilités et des risques annexes

la variante exigée portera sur le niveau de franchise tel que demandé à l'acte d'engagement du Lot 2.

le lot 6 " Assurances des prestations statutaires " prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :

Lot no6 : Assurances des prestations statutaires

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

Brève description: cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: groupement Assurances PILLIOT (mandataire) / vhv
Adresse postale: rue Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 441 515 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 132 735 EUR 💰
Nom: groupama nord est - dECC
Adresse postale: 12, Boulevard Louis Roederer - cS 20049
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 167 342 EUR 💰
Nom: groupement Assurances PILLIOT (mandataire) / malj
malj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 EUR 💰
8 375 EUR 💰
Nom: groupement gras savoye (mandataire)/cnp
Adresse postale: 11 Parvis de Rotterdam - 180, Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: Nord 🏙️
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 359 000 EUR 💰
1 632 EUR 💰
Nom: groupement sarre et moselle (mandataire)/ BHSI
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: bhsi
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 54 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
Source: OJS 2021/S 250-663473 (2021-12-21)

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