souscription des contrats d'assurances
Trigone syndicat mixte départemental
souscription des contrats d'assurances pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • agence TGB
- • Assurances Pilliot
- • Cabinet Hatrel et Letellier
- • CNP Assurances
- • MMA IARD
- • Mutuelle Alsace Lorraine Jura
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-23 | Avis de marché |
| 2021-10-22 | Informations complémentaires |
| 2022-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: trigone Syndicat Mixte Départemental
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489229
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: risques Automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Description des renouvellements: courant de l'année 2026
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: risques de dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: risques de responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité des constructeurs
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité des constructeurs
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): suivi et gestion des sinistres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte départemental
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: trigone Syndicat Mixte du Gers
Adresse postale: rue Jacqueline Auriol ZI de Lamothe
Code postal: 32021
Téléphone: +33 0562612515 📞
Courrier électronique: marches@trigone-gers.com 📧
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 188-489229 (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
souscription des contrats d'assurances pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: trigone Syndicat Mixte Départemental
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489229
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités détaillées de remise des offres sous forme dématérialisée.Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: risques Automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Description des renouvellements: courant de l'année 2026
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: risques de dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: risques de responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité des constructeurs
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité des constructeurs
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exercice de la profession est réservé :- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): suivi et gestion des sinistres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte départemental
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: trigone Syndicat Mixte du Gers
Adresse postale: rue Jacqueline Auriol ZI de Lamothe
Code postal: 32021
Téléphone: +33 0562612515 📞
Courrier électronique: marches@trigone-gers.com 📧
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 188-489229 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548394
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489229
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 209-548394 (2021-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548394
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489229
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres fixée initialement au 29 octobre 2021 à 12 h 00 est repoussée au 15 novembre 2021 à 12 h 00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 209-548394 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069353
Numéro JO-S: 27
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 109 100 EUR 💰
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 100 284 EUR 💰
Nom: agence TGB
Numéro d'enregistrement national: 84449994700019
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Valeur totale du marché: 128 373 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 4 712 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 844499947000
Adresse postale: 31 boulevard Sadi-Carnot
Valeur totale du marché: 27 995 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 111 019 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 027-069353 (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 481 483 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069353
Numéro JO-S: 27
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 109 100 EUR 💰
Nom: cabinet Hatrel et Letellier
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 100 284 EUR 💰
Nom: agence TGB
Numéro d'enregistrement national: 84449994700019
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Valeur totale du marché: 128 373 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 4 712 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 844499947000
Adresse postale: 31 boulevard Sadi-Carnot
Valeur totale du marché: 27 995 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 111 019 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 027-069353 (2022-02-03)
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