Assurance des risques statutaires

Centre communal d'action sociale

La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance statutaire pour le groupement de commandes constitué du CCAS de Quimper et du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2022-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 4A21005 - 2A21004
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance statutaire pour le groupement de commandes constitué du CCAS de Quimper et du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 8 rue Verdelet — BP 61715
Commune postale: 29107 Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper.bzh 🌏
Courrier électronique: patrick.hemery@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343113
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec sélection d'un attributaire par lot avec des marchés subséquents tels que prévus par les articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents s'appliquent chaque fois qu'un employeur public territorial (CCAS, CIAS et les 4 Ehpad) souhaite améliorer ses garanties.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires pour le CCAS de Quimper
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 concerne le personnel du CCAS de Quimper.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu par année reconductible au premier janvier de chaque année, jusqu'au 31.12.2025.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec sélection d'un attributaire par lot avec des marchés subséquents tels que prévus par les articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents s'appliquent chaque fois qu'un employeur public territorial (CCAS, CIAS et les 4 Ehpad) souhaite améliorer ses garanties.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne l'assurance statutaire du personnel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale (4 Ehpad et un Clic).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec sélection d'un attributaire par lot avec des marchés subséquents tels que prévus par les articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents s'appliquent chaque fois qu'un employeur public territorial (CCAS, CIAS et les 4 Ehpad) souhaite améliorer ses garanties de base.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quimper.
Quimper, Plogonnec, Ergué-Gabéric, Briec-de-l'Odet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur concernant l'obligation relative à l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'inscription en cours de validité au registre professionnel Orias;
— extrait du registre professionnel attestant des agréments des branches 1, 2 et 20 permettant de porter les risques respectifs d'accidents, de maladie et de décès objet des garanties d'assurance;
— attestation de la capacité juridique à présenter les garanties d'assurance des risques statutaires, celles-ci étant contractées pour garantir les obligations de l'employeur public et non pas à l'intention des agents.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf point III.1.1) ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Quimper, au siège du CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des conditions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion (qualité de l'équipe dédiée: 5, qualité des services de gestion: 5, qualité de l'extranet de gestion RH: 5, qualité des services de prévention: 5, qualité du pilotage: 5)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26290034300019
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Téléphone: +33 298645100 📞
Adresse Internet: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Quimper
Adresse postale: 8 rue Verdelet, BP 61715
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties d'assurance pour le financement des risques statutaires. La technique d'achat est un accord-cadre prévu par l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec sélection d'un attributaire par lot avec des marchés subséquents tels que prévus par les articles R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
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Les marchés subséquents s'appliquent chaque fois qu'un employeur public territorial (CCAS, CIAS et les 4 Ehpad) souhaite améliorer ses garanties de base en optant pour l'une ou plusieurs des garanties complémentaires et/ou choisir une franchise pour la garantie CLM-CLD et autres événements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343113 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance statutaire pour le groupement de commandes constitué du CCAS de Quimper et du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Valeur totale du marché: 1 755 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 8, rue Verdelet - bP 61715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098871
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343113
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires pour le CCAS de Quimper
Brève description: le lot 1 concerne le personnel du CCAS de Quimper
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Brève description:
le lot 2 concerne l'assurance statutaire du personnel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale (4 EHPAD et un Clic)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
quimper
quimper, Plogonnec, Ergué-Gabéric, Briec de l'odet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion
Gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: gras Savoye Ouest
Adresse postale: le Tara -La Base - 10 rue Raymond Rallier du Baty- cS 70447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 784 564 EUR 💰
Nom: gras savoye ouest
Adresse postale: le Tara - la Base - 10 rue Raymond Rallier du Baty - cS 70447
Valeur totale du marché: 970 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 8 rue Verdelet - bP 61715

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex Cs 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-098871 (2022-02-18)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
CNP Assurances Gras Savoye Ouest
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie