prestations de service D'Assurance pour le groupement hospitalier de territoire béarn et soule, le gcs pyrenees tep et le gcs orthezien de chirurgie

Centre hospitalier de Pau

le marché a pour objet le renouvellement de l'ensemble des assurances de tous les établissements du GHT Béarn et Soule, le GCS Pyrénées TEP et le GCS Orthézien de chirurgie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2C Courtage
• agence de gestion des sinsitres medicaux
• AXA France IARD
• berkshire Hataway European Insurance DAC
• bureau europeen assurance hospitaliere
• CNP Assurances
• Groupama protection juridique
• Lloyd's Insurance Company SA
• SHAM
• SMACL
• sofaxis
• Yvelin

Qui ?

• Centre hospitalier de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

le marché a pour objet le renouvellement de l'ensemble des assurances de tous les établissements du GHT Béarn et Soule, le GCS Pyrénées TEP et le GCS Orthézien de chirurgie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Code postal: 64046
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-02 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446227
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1er janvier dans les conditions fixées au Ccap. Les candidats doivent répondre aux variantes obligatoires prévues dans le dossier de consultation. En revanche, les variantes libres ne seront pas acceptées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau

Informations complémentaires:

Les candidats doivent répondre aux variantes obligatoires prévues dans le dossier de consultation. En revanche, les variantes libres ne seront pas acceptées

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H de Pau
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H de Pau
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H d'oloron-sainte-marie
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H d'oloron-sainte-marie

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le G.C.S. Pyrénées TEP
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le G.C.S. Pyrénées TEP
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie

Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon
Numéro du lot: 7
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon

Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H de Pau et C.H d'oloron-sainte-marie
Numéro du lot: 9
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H de Pau et C.H d'oloron-sainte-marie

Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le G.C.S. Pyrénées TEP
Numéro du lot: 10
Brève description: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le G.C.S. Pyrénées TEP
Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie
Numéro du lot: 11
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H de Pau, C.H d'orthez, le C.H d'oloron-sainte-marie, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon
Numéro du lot: 12
Brève description:

assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H de Pau, C.H d'orthez, le C.H d'oloron-sainte-marie, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon

Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau
Numéro du lot: 13
Brève description: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées de Pau
Intitulé du lot: assurance Accidents Corporels pour le C.H. De Pau, le C.H d'orthez et le C.H des Pyrénées de Pau
Numéro du lot: 14
Brève description:

assurance Accidents Corporels pour le C.H. De Pau, le C.H d'orthez et le C.H des Pyrénées de Pau.

Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau
Numéro du lot: 15
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'orthez
Numéro du lot: 16
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'orthez
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Numéro du lot: 17
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Mauléon
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'oloron-sainte-marie
Numéro du lot: 18
Brève description:

assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier d'oloron-sainte-marie.

le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui pourront être levées à la notification du marché. Chaque annexe à l'acte d'engagement mentionne la présence ou non de PSE, auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre

Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires pour le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon
Numéro du lot: 19
Brève description:

assurance Prestations Statutaires pour le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon.

Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) qui pourront être levées à la notification du marché. Chaque annexe à l'acte d'engagement mentionne la présence ou non de PSE, auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre

Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements du GHT Béarn et Soule
Numéro du lot: 20
Brève description:

assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements du GHT Béarn et Soule.

Ne comprend pas le GCS Pyrénées TEP et le GCS Orthézien de chirurgie

Intitulé du lot: : Assurance Protection Juridique pour G.C.S. Pyrénées TEP
Numéro du lot: 21
Brève description: assurance Protection Juridique pour G.C.S. Pyrénées Tep.
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique pour G.C.S. Orthézien de Chirurgie
Numéro du lot: 22
Brève description: assurance Protection Juridique pour G.C.S. Orthézien de Chirurgie.
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour le G.C.S. Pyrénées TEP
Numéro du lot: 23
Brève description: assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour le G.C.S. Pyrénées TEP
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie
Numéro du lot: 24
Brève description:

assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux pour le G.C.S. Orthézien de Chirurgie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier des Pyrénées, 29 Avenue du Général Leclerc 64039 PAU

centre Hospitalier d'orthez, Centre Hospitalier de Mauléon Centre Gérontologique de Pontacq - nay - jurançon,

centre Hospitalier de PAU,

centre hospitalier d'oloron Sainte-Marie

gcs Pyrénées TEP

gcs Orthézien de chirurgie

centre Hospitalier d'orthez, Centre Hospitalier de Mauléon, Centre Gérontologique de Pontacq - nay - jurançon,

centre Hospitalier des Pyrénées

centre Hospitalier de PAU, Centre Hospitalier d'oloron…

… Sainte-Marie,

… Sainte-Marie, Centre Hospitalier d'orthez, Centre Hospitalier de Mauléon, Centre Gérontologique de Pontacq - nay - jurançon,

centre Hospitalier des Pyrénées, Centre Hospitalier de PAU, Centre Hospitalier d'orthez,

centre hospitalier des Pyrénées

centre Hospitalier d'orthez

centre Hospitalier de Mauléon

centre Hospitalier d'oloron-sainte-marie

centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon

ch des Pyrénées, CH de pau, ch d'oloron Sainte-Marie, CH d'orthez, CH de Mauléon, Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon

g.c.s. Pyrénées TEP

g.c.s. Orthézien de Chirurgie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les exigences relatives sont énoncées dans le Règlement de la consultation inclus dans le dossier

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les exigences relatives sont énoncées dans le Règlement de la consultation inclus dans le dossier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours enréféré pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L 551-1 du Code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L 551-18 du

code de la justice administrative Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la

jurisprudence CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994

Source: OJS 2021/S 171-446227 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service D'Assurance pour le groupement hospitalier de territoire béarn et soule, le gcs pyrenees tep et le gcs orthezien de chirurgie

Valeur totale du marché: 6324741.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067041
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446227
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H d'orthez, le C.H de Mauléon, le Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon.

assurance Accidents Corporels pour le C.H. De Pau, le C.H d'orthez et le C.H des Pyrénées de Pau

assurance Prestations Statutaires pour le Centre…

… Hospitalier d'oloron-sainte-marie

… Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon

assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements du GHT Béarn et Soule

Assurance Protection Juridique pour G.C.S. Pyrénées TEP

assurance Protection Juridique pour G.C.S. Orthézien de Chirurgie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Services associes
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Sercices associes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: bureau europeen assurance hospitaliere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: agence de gestion des sinsitres medicaux
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: lloyd'S insurance company sa
berkshire hataway european insurance dac
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: sham
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 363644.60 EUR 💰
2644413.30 EUR 💰
549189.90 EUR 💰
21248.90 EUR 💰
Nom: yvelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 89501
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: axa france iard
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 87992.45 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 182275.65 EUR 💰
258876.05 EUR 💰
Commune postale: Lyon Cedex 08
Valeur totale du marché: 193610.80 EUR 💰
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18100
Pays: Cher 🏙️
Nom: cnp assurances
Valeur totale du marché: 293500.10 EUR 💰
1505258.75 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Commune postale: Paris-la-Defense
Valeur totale du marché: 86 155 EUR 💰
2727.95 EUR 💰
3762.85 EUR 💰
7 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2022/S 026-067041 (2022-02-02)

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