Marché de service d'assurances pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché de service d'assurances est décomposé en huit lots:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: assurance responsabilité civile;
— lot nº 3: assurance flotte automobile;
— lot nº 4: assurance protection juridique des agents et des élus;
— lot nº 5: assurance tous risques expositions;
— lot nº 6: assurance des risques statutaires;
— lot nº 7: assurance navigation de plaisance;
— lot nº 8: assurance cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le marché de service d'assurances est décomposé en huit lots: — lot nº 1: assurance dommages aux biens et risques annexes; — lot nº 2: assurance responsabilité civile; — lot nº 3: assurance flotte automobile; — lot nº 4: assurance protection juridique des agents et des élus; — lot nº 5: assurance tous risques expositions; — lot nº 6: assurance des risques statutaires; — lot nº 7: assurance navigation de plaisance; — lot nº 8: assurance cyber risques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320274
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la ville: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de service d'assurances est décomposé en huit lots:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: assurance responsabilité civile;
— lot nº 3: assurance flotte automobile;
— lot nº 4: assurance protection juridique des agents et des élus;
— lot nº 5: assurance tous risques expositions;
— lot nº 6: assurance des risques statutaires;
— lot nº 7: assurance navigation de plaisance;
— lot nº 8: assurance cyber risques.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la ville: www.marches-securises.fr
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 896 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur différents sites de la commune de la Seyne-sur-Mer (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le code de la commande publique.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra fournir:
— inscription registre professionnel;
— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de la Seyne-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La prochaine consultation devrait être lancée courant mai 2025 afin de commencer au 1.1.2026.
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320274 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de service d'assurances est décomposé en huit lots : Lot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes ;Lot no2 : Assurance Responsabilité civile ;Lot no3 : Assurance Flotte automobile ;Lot no4 : Assurance Protection juridique des agents et des élus ;Lot no5 : Assurance Tous risques expositions ;Lot no6 : Assurance des risques statutaires ;Lot no 7 : Assurance navigation de plaisance ;Lot no 8 : Assurance Cyber Risques
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Valeur totale du marché: 1 711 543 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632796
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320274
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
date de signature marché : 26 novembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description des options:
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Brève description: assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Brève description: assurance Flotte automobile
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des agents et des élus
Brève description: assurance Protection juridique des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance Tous risques expositions
Brève description: assurance Tous risques expositions
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description: assurance des risques statutaires
Intitulé du lot: assurance navigation de plaisance
Brève description: assurance navigation de plaisance
Intitulé du lot: assurance Cyber Risques
Brève description: assurance Cyber Risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende -
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 337 264 EUR 💰
Nom: paris nord assurances service
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 107 305 EUR 💰
Nom: altima courtage
Adresse postale: 275 Rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Nom: altima assurances
Valeur totale du marché: 354 893 EUR 💰
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 42 728 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis Avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: hiscox sa - hISCOX France
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 550 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 833 381 EUR 💰
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Nom: generali assurances iard
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Valeur totale du marché: 29 307 EUR 💰
6 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 240-632796 (2021-12-06)
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France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
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Produits/services:
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