marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval

Cté de cnes Châteaubriant-Derval

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval, comprenant 6 lots :Lot no 1 " Dommages aux biens et risques annexes "Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes "Lot no 3 " Flotte automobile et risques annexes "Lot no 4 " Risques statutaires du personnel "Lot no 5 " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "Lot no 6 " Protection juridique des personnes physiques "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de cnes Châteaubriant-Derval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-05-02	Informations complémentaires
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Code postal: 44146
Commune postale: Chateaubriant
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195624
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.Le groupement de commandes est composé comme suit :- communaute de communes de chateaubriant derval (coordonnateur du groupement)- ville de chateaubriant- ccas de chateaubriant- ville D'Erbray- ville de ferce- ville D'Isse- cCAS d'isse- ville de la meilleraye de bretagne- ville de moisdon la riviere- ville de saint aubin des chateaux- ville de saint julien de vouvantes- ccas de saint julien de vouvantes - ville de soudan- ville de soulvache- ville de villepot- ville de grand-auverne- ville de noyal sur brutz- ville de ruffigne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195624 (2022-04-08)

Informations complémentaires (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval, comprenant 6 lots : Lot no 1 " Dommages aux biens et risques annexes " Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes " Lot no 3 " Flotte automobile et risques annexes " Lot no 4 " Risques statutaires du personnel " Lot no 5 " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval " Lot no 6 " Protection juridique des personnes physiques "

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatourb.P. 203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244766
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195624
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes châteaubriant-derval, comprenant 6 lots :

Lot no 1 " Dommages aux biens et risques annexes "

Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes "

Lot no 3 " Flotte automobile et risques annexes "

Lot no 4 " Risques statutaires du personnel "

Lot no 5 " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "

Lot no 6 " Protection juridique des personnes physiques "

Source: OJS 2022/S 089-244766 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 640 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021945
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes "

assurance " Responsabilité et risques annexes "

assurance " Flotte automobile et risques annexes "

assurance " Risques statutaires du personnel hors cccd "

assurance " Risques statutaires du personnel de la communauté de communes Châteaubriant-Derval "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 23 bd Solférino
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 487 264 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 196 249 EUR 💰
428 455 EUR 💰
Nom: cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 10 rue Raymond Rallier du Baty
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 162 601 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Malabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2023/S 010-021945 (2023-01-09)

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