marché d'assurances pour les besoins de la Commune de GROSSETO-PRUGNA

Commune de Grosseto Prugna

souscription de contrats d'assurance pour la commune de GROSSETO-PRUGNA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grosseto Prugna

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SG01-21
Brève description: souscription de contrats d'assurance pour la commune de GROSSETO-PRUGNA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grosseto prugna
Adresse postale: mairie de Porticcio
Code postal: 20166
Commune postale: Porticcio
Contact
Adresse Internet: http://www.grosseto-prugna.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatgeneral@mairie-gpp.corsica 📧
Téléphone: +33 495252929 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578809
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: embruns, navigation, plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les embarcations de la Commune de GROSSETO-PRUGNA

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: cf document par lot
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil) et objets précieux dont la Commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux)

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la commune de GROSSETO-PRUGNA contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Il a également pour objet de garantir les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de

coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)

Intitulé du lot: prévoyance du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir à la commune de GROSSETO-PRUGNA le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de ses agents ; permanents titulaires ou stagiaires, à temps complet ou non complet et de ses agents non titulaires

Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: cyber sécurité
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grosseto-prugna

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf document de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf document de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: porticcio

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grosseto-prugna.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 220-578809 (2021-11-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 829 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093702
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578809
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: bris de machine
Brève description:

l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)

Description des options: dommages tous accidents, Bris de glaces et optiques
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale de la Collectivité, la protection juridique des agents et des élus y compris pénale

Intitulé du lot: prévoyance personnel
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir la Commune de GROSSETO-PRUGNA contre tout cyber-incident

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature/étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature/étendue des garanties et des franchises
Modalités et procédure de gestion des dossiers
Modalités/procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf - bp10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 63 280 EUR 💰
64 012 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 45 800 EUR 💰
Nom: assurances pillot (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 527 EUR 💰
Adresse postale: 141 Avenue Salvador
Valeur totale du marché: 2 015 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 650 450 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex
Valeur totale du marché: 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 036-093702 (2022-02-16)

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