services D'Assurances Pour La Commune De Floirac
Ville de Floirac
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-04 | Avis de marché |
| 2022-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-Vdf-0005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de floirac
Adresse postale: 6 avenue Pasteur
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-floirac.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185038
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: floirac 33270 - floirac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330167400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 070-185038 (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-Vdf-0005
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de floirac
Adresse postale: 6 avenue Pasteur
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-floirac.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185038
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: floirac 33270 - floirac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dce complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation d'inscription à l'orias
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330167400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 070-185038 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de services d'assurances pour la ville de Floirac
Valeur totale du marché: 490 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385901
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185038
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 272 745 EUR 💰
31671.95 EUR 💰
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: grek lakes insurances
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 30 931 EUR 💰
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 330 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 118008.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 135-385901 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de services d'assurances pour la ville de Floirac
Valeur totale du marché: 490 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385901
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185038
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
reconduction du marché
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 272 745 EUR 💰
31671.95 EUR 💰
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: grek lakes insurances
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 30 931 EUR 💰
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 330 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 118008.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 135-385901 (2022-07-11)
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