assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL

EP Médico Social d'Amiens

l'Etablissement Public Médico-Social d'amiens (Epmsa), procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire ou stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Gras Savoye

Qui ?

• EP Médico Social d'Amiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202100018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ep Médico Social d'amiens
Adresse postale: 8 rue Lescouvé
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: a.meunier@epmsa-amiens.fr 📧
Téléphone: +33 322332334 📞
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489204
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364895
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

en application des articles R2132-1 et suivants du Code de la commande publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique. Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics-hopitaux.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail : https://www.marches-publics-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres. Les candidats sont toutefois informés que l'epmsa se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces " questions-réponses " : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles. De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'epmsa, au plus tard le vendredi 22 octobre 2021 - 14h00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Brève description: assurance statutaire du personnel affilié à la CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les différents EHPAD de l'epmsa

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance et de prévention
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 35%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Axelle MEUNIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié au terme du présent marché

en application des articles R2132-1 et suivants du Code de la commande publique, les échanges des informations liées aux marchés publics font l'objet d'une transmission électronique.

Dans ces conditions, le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics-hopitaux.com

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses.

par application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par voie électronique sur le portail :

https://www.marches-publics-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, sept jours au plus tard avant les date et heure limites de réception des offres.

Les candidats sont toutefois informés que l'epmsa se réserve un délai de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches, fêtes et jours fériés) pour traiter ces " questions-réponses " : les candidats devront tenir compte de ce délai pour la transmission de leurs questions éventuelles.

De ce fait, les questions éventuelles des candidats devront parvenir à l'epmsa, au plus tard le vendredi 22 octobre 2021 - 14h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 188-489204 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2021-00018
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire ou stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Hospitalière

Valeur totale du marché: 1 532 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.epmsa-amiens.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009117
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489204
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance risques statutaires du personnel EPMSA affilié à la CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam - 180 Tout Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 532 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (cf articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).

Il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994)

Source: OJS 2022/S 005-009117 (2022-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)