prestations D'Assurance pour la commune de la farlede - risques statutaires du personnel
Commune de La Farlède
souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-21 | Avis de marché |
| 2022-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 19-2021
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Farlède
Adresse postale: 140 Place de la Liberté
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Adresse Internet: http://www.lafarlede.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Téléphone: +33 494278585 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544628
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Farlède
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité locale
Contact
Point de contact: Mairie de la Farlède
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juadm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-544628 (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 19-2021
Brève description:
souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Farlède
Adresse postale: 140 Place de la Liberté
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Adresse Internet: http://www.lafarlede.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lafarlede.fr 📧
Téléphone: +33 494278585 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544628
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par lettre recommandée
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par lettre recommandée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Farlède
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité locale
Contact
Point de contact: Mairie de la Farlède
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juadm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-544628 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038621
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544628
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 42235.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 016-038621 (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'assurance pour la commune de la Farlède - risques statutaires du personnel
Valeur totale du marché: 42235.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038621
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544628
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'assurances pour la commune de La Farlède - risques statutaires du personnel
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 42235.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 016-038621 (2022-01-19)
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