marché de services d'assurances pour le Centre de Gestion de la Réunion

Centre de gestion de la FPT Réunion

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, risques statutaire et annulation examens concours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO/ASS/2021/CDG/023
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, risques statutaire et annulation examens concours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la fpt reunion
Adresse postale: 5 alle de la piscine
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.cdgreunion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr 📧
Téléphone: +33 0262425757 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486722
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est le 25/10/2021 à 12h00, Heure de la Réunion. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats doivent faire parvenir une demande écrite par le biais du profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse suivante : http://webmarche.adullact.org au plus tard le 15/10/2021. Une réponse sera alors déposée sur le profil acheteur du Centre de Gestion au plus tard le 18/10/2021. Les candidats ayant procédé au téléchargement du DCE sans identification sont informés qu'ils ne pourront être automatiquement avertis en cas de modifications apportées à la consultation et s'engagent donc à visiter régulièrement la plateforme https://webmarche.adullact.org afin de prendre connaissance de ses dernières. Les offres des candidats sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse http://webmarche.adullact.org. La date et heure indiquées au Iv.2.7) sont prévisionnelles et susceptibles de modification.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale & risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance par la responsabilité civile générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot à pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la protection juridique des agents et des élus et du Centre de Gestion de la Réunion
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile & risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du Centre de Gestion de la Réunion
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: annulation examens et concours
Numéro du lot: 6
Brève description:
la présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour l'annulation des concours et examens organisés par le Centre de Gestion
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire Dc2, ou la déclaration du candidat ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et
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notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tasaint-denis.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-486722 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances suivants : responsabilité générale, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, risques statutaire et annulation examens concours
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de la Piscine
Code postal: 97455
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgreunion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016003
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486722
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance par la responsabilité civile générale et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus
Brève description:
le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour…
… la flotte automobile du Centre de Gestion del a Réunion
… les risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: isautier assurances
Numéro d'enregistrement national: 325 731 446 00069
Adresse postale: 15 rue juliette dodu
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262901910 📞
Courrier électronique: m.deguitaut@isautier.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 0549332258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7 928 EUR 💰
Nom: ufa assurances - agent general allianz
Numéro d'enregistrement national: 451 828 164 00017
Adresse postale: 133 avenue marcek horeau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 0262731330 📞
Courrier électronique: ufa.assurances@ufa.fr 📧
Nom: protexia france
Numéro d'enregistrement national: 382 276 624 00089
Adresse postale: 1 cours michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92060
Téléphone: +33 0978978075 📞
Courrier électronique: developpement.protection-juridique@allianz.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 914 EUR 💰
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 30 771 EUR 💰
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 0248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Téléphone: +33 0142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 73 084 EUR 💰
Nom: sarre & MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 0387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109/11 rue victor hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon,
Source: OJS 2022/S 008-016003 (2022-01-07)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Albingia CNP Assurances Isautier Assurances Protexia France Sarre & Moselle SMACL Assurances sofaxis ufa assurances - agent general allianz
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes