marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Casud

Communauté d'agglomération du Sud

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A21.037
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle - bP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496305
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 474 700 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Dommages aux biens et risques annexes". Ce contrat est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 130 500 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Responsabilité et risques annexes" pour la Casud. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base ET toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Flotte automobile et risques annexes" pour la Casud. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Risques statutaires du personnel" pour la Casud. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance &Quot;Protection juridique des agents et des élus" pour la Casud. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée ( Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tout les horaires indiqués au présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com (les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats).

Les informations indiquées au Iv.2.7 (modalité d'ouverture) ne sont que prévisionnelles et sont susceptible de modifications.

Le marché sera attribué sur la base des critères mentionnés ci-dessous, dont le détail est donné à l'article 7.2 du règlement de consultation : - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (coefficient 5) ; -Tarification (coefficient 4) ; -Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou intermédiaire (coefficient 1).

Le marché comprend une offre de base et une prestation alternative. Conformément à l'article R2151-9 du code de la Commande publique et à l'article 2.3 du règlement de consultation, les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base ainsi qu'aux variantes imposées.

Pour tout autre renseignements, contactez la Direction de la Commande publique au 0262 57 97 77

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496305 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84845.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015872
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496305
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Ce contrat est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour la CASUD. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Brève description:

le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance…

… "Flotte automobile et risques annexes" pour la CASUD. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

… "Risques statutaires du personnel" pour la CASUD. Une variante ayant le caractère de prestation alternative est imposée. Cette dernière ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

… "Protection juridiques des agents et des élus" pour la CASUD. Il est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: groupama oi
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 12570.10 EUR 💰
Nom: emile isautier assurances
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 14947.76 EUR 💰
36866.67 EUR 💰
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: cnp assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 19802.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: cabinet madelaine brisset
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: cfdp assurance
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 658.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués pour chacun des lots au V.2.4 de la Section 5 sont des montants prévisionnels annuels.

Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30, et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à dcp@casud.re).

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)

Source: OJS 2022/S 008-015872 (2022-01-07)

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