Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe pour le GHT 72

CH Le Mans

Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe pour le GHT 72.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSR21-001
Brève description:
Assurances pour les besoins du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe pour le GHT 72.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans
Adresse postale: ets support GHT 72 — 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 244710383 📞
Fax: +33 243434411 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786193&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786193&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347385
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Variante obligatoire: se référer au CCP: article 4.2.2 — franchise majorée et variante facultative (les réserves).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 797 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 (00h00), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Informations complémentaires:
Variante obligatoire: se référer au CCP: article 4.2.2 — franchise majorée et variante facultative (les réserves).
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 4 511 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Variante obligatoire: se référer au CCP: article 2.b.2 — franchise de 7 500 EUR pour les dommages corporels (quatre établissements) et variante facultative (les réserves).
Intitulé du lot: Accidents corporels
Numéro du lot: 3
Brève description: Accidents corporels.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
PSE obligatoire: article 2 du CCP: administrateur, membre du conseil de surveillance pour le PSSL et variante facultative (les réserves).
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 517 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
PSE obligatoire: article 3.1 du CCP: missions en substitution et variante facultative (les réserves).
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
PSE obligatoire: article 2 du CCP: personne morale et variante facultative (les réserves).
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés.
Valeur estimée hors TVA: 2 497 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
PSE obligatoire: se référer au CCP article 2.b.1 — AT/MP frais de soins article 2.b.2 — décès article 2.b.3 — AT/MP IJ sans franchise article 2.b.4 — AT/MP IJ franchise 30 jours article 2.b.5 — LM / LD article 2.b.6 — maternité et variant facultative (les réserves).
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3: respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4: gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786193&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché a une date d'effet au 31.12.2025. Prochaine publication prévisible début deuxième semestre 2025.
L'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article 2 du RC seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées. Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de quatre jours ouvrés. Ne seront pas admises:
Afficher plus
1) les candidatures incomplètes, le cas échéant après demande de régularisation si l'acheteur le décide;
2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique;
3) les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — ORIAS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347385 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurances pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Sarthe Pour le GHT 72
Valeur totale du marché: 7 644 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ch le mans
Adresse postale: ets support GHT 72- 194 avenue Rubillard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021106
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347385
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: accidents corporels
Brève description: accidents corporels
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Brève description: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Importance des réserves
CRITERE 3 : Respect des préavis
CRITERE 4 : Gestion
Critère de coût (nom): CRITERE 1 : PRIX

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: yvelin sas
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis II - cS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75808
Pays: Paris 🏙️
Nom: albingia
Adresse postale: 109 Rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 569 EUR 💰
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux - aGSM
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue St. Georges
Valeur totale du marché: 4 928 110 EUR 💰
Nom: sarre & MOSELLE
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Code postal: 92532
Valeur totale du marché: 13 108 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 360 375 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 72 170 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 1 169 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2022/S 010-021106 (2022-01-11)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Fournisseurs:
agence de gestion des sinistres medicaux - aGSM Albingia Berkshire Hathaway European Insurance DAC bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH CNP Assurances lloyd'S Insurance Company S.A Sarre & Moselle SMACL Assurances Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur