souscription et gestion de deux contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des agents à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois
Ville de Bohain en Vermandois
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot no1).
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec (lot no2).
cette prestation est divisée en deux lots séparés.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-16 | Avis de marché |
| 2021-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-5
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de bohain en vermandois
Adresse postale: 1 pl du general de gaulle
Code postal: 02110
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr 📧
Téléphone: +33 0323075555 📞
Fax: +33 0323075556 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476289
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à l'ircantec
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bohain-en-vermandois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offre
Critère de coût (pondération): 60%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Commune de bohain en vermandois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bohain en Vermandois
Téléphone: +33 0323075557 📞
Courrier électronique: comptabilite@bohainenvermandois.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier-Cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2021/S 183-476289 (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-5
Brève description:
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot no1).
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec (lot no2).
cette prestation est divisée en deux lots séparés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de bohain en vermandois
Adresse postale: 1 pl du general de gaulle
Code postal: 02110
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr 📧
Téléphone: +33 0323075555 📞
Fax: +33 0323075556 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476289
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
en application de l'articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de Validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Le dossier de candidature devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique.
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne Établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place Des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du Code de la Commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot no1).
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec (lot no2).
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cette prestation est divisée en deux lots séparés.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL
Intitulé du lot: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à l'ircantec
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bohain en Vermandois
commune de Bohain en Vermandois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La présente consultation est réservée aux professionnels de l'assurances ou entreprises d'assurances.
- Lettre de candidature modèle Dc1 ou contenu identique sur papier libre
- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.... S'Il intervient en qualité de courtier il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnies qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.
- Extrait Kbis
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur précisant et certifiant :
- Le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- Formulaire Dc2 à jour ou équivalent précisant, le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Si le candidat ne peut pas fournir un dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité (rapport de solvabilité et situation financière pour les compagnies d'assurance, bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les intermédiaires en assurance).
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Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Formulaire Dc2 à jour ou équivalent précisant les éléments suivants : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
- les certifications qualité obtenues par le candidat en lien avec l'objet du marché.
- une présentation d'une liste de références concernant la gestion des contrats des collectivités territoriales.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, et notamment les moyens informatique dont il dispose.
Si le candidat ne peut pas fournir un dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bohain-en-vermandois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offre
Critère de coût (pondération): 60%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Commune de bohain en vermandois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bohain en Vermandois
Téléphone: +33 0323075557 📞
Courrier électronique: comptabilite@bohainenvermandois.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
en application de l'articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de Validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Afficher plus
Le dossier de candidature devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique.
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne Établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place Des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier-Cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2021/S 183-476289 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 292 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632688
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476289
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offe
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Téléphone: +33 0142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Valeur totale du marché: 285 393 EUR 💰
Nom: gras savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Téléphone: +33 0320424201 📞
Courrier électronique: martin.leriche@grassavoye.com 📧
Nom: axa france vie Direction Santé et Prévoyance
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 97727
Téléphone: +33 0328452590 📞
Courrier électronique: jeanjacques.deruyter@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 6 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 240-632688 (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot no1).
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec (lot no2).
cette prestation est divisée en deux lots séparés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632688
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476289
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot no1).
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec (lot no2).
Afficher plus
- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, mi-temps thérapeutique de ses agents affiliés à la cnracl
- d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, mi-temps thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec
Afficher plus
Code CPV supplémentaire: SB01
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Conditions financières de l'offe
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Téléphone: +33 0142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Valeur totale du marché: 285 393 EUR 💰
Nom: gras savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Téléphone: +33 0320424201 📞
Courrier électronique: martin.leriche@grassavoye.com 📧
Nom: axa france vie Direction Santé et Prévoyance
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 97727
Téléphone: +33 0328452590 📞
Courrier électronique: jeanjacques.deruyter@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 6 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 240-632688 (2021-12-07)
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