assurance des risques statutaires pour les collectivites et etablissements publics affilies au cdg du gard
CDG 30
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.
ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec.
le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du Cdg 30 sont détaillées dans le Cctp.
La forme du contrat sera un Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d'une tranche ferme et de 42 tranches optionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CDG 30
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-22 | Avis de marché |
| 2021-09-27 | Informations complémentaires |
| 2021-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: JB01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg 30
Adresse postale: 183 chemin du mas coquillard, à l'attention de M. le président
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg30.fr 🌏
Courrier électronique: julien.bono@cdg30.fr 📧
Téléphone: +33 0466388686 📞
Fax: +33 0466388687 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83373/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83373/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486919
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le département du gard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cdg 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28300002400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83373/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 880 10 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466372700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cdg 30
Adresse postale: 183 chemin du mas coquillard
Code postal: 30900
Téléphone: +33 0466388686 📞
Courrier électronique: julien.bono@cdg30.fr 📧
Fax: +33 0466388687 📠
Adresse Internet: http://www.cdg30.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 187-486919 (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: JB01
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.
ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec.
le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du Cdg 30 sont détaillées dans le Cctp.
La forme du contrat sera un Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d'une tranche ferme et de 42 tranches optionnelles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg 30
Adresse postale: 183 chemin du mas coquillard, à l'attention de M. le président
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg30.fr 🌏
Courrier électronique: julien.bono@cdg30.fr 📧
Téléphone: +33 0466388686 📞
Fax: +33 0466388687 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83373/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83373/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486919
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30.
ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec.
le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du Cdg 30 sont détaillées dans le Cctp.
La forme du contrat sera un Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
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conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d'une tranche ferme et de 42 tranches optionnelles.
ce contrat concerne concerne la couverture des risques statuaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et ircantec: a titre indicatif, le présent contrat géré par le CDG 30 représente en 2020 :
- Agents CNRACL moins de 30 agents : 223 collectivités et établissements publics pour 1 747 agents pour une masse salariale assurée de 39 975 213 euro
- Agents IRCANTEC : 215 collectivités et établissements pour 1332 agents pour une masse salariale assurée de 14 537 954 euro.
- Agents CNRACL 30 agents et plus : 42 collectivités et établissements pour 2 734 agents pour une cotisation totale de 59 036 777 euro.
cet accord cadre est reconductible une 1 fois 12 mois tacitement sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Les modalité de la reconductions sont indiquées à l'article 1.6 du CCAP
Description des options:
conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d'une tranche ferme et de 42 tranches optionnelles.
la tranche ferme :
- Couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de moins de 30 agents.
- couvertures des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à l'ircantec et agents non titulaires de droit public. Taux unique pour les collectivités adhérentes de moins de 30 agents et de 30 agents et plus.
cette tranche ferme est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour toute sa durée reconduction comprise.
la notification de l'accord-cadre vaudra affermissement de la tranche ferme pour le 1er janvier 2022.
les tranches optionnelles :
Chaque collectivité adhérente de 30 agents et plus, titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL fait l'objet d'une tranche optionnelle. Ces tranches couvrent les risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de 30 agents et plus.
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- Tranche optionnelle no1 Aigues-Mortes C.C
- Tranche optionnelle no2 Aimargues
- Tranche optionnelle no3 Anduze
- Tranche optionnelle no4 Aramon
- Tranche optionnelle no5 Argilliers - sictomu
- Tranche optionnelle no6 Bellegarde
- Tranche optionnelle no7 Bernis
- Tranche optionnelle no8 Caissargues
- Tranche optionnelle no9 Calvisson
- Tranche optionnelle no10 Caveirac
- Tranche optionnelle no11 Clarensac
- Tranche optionnelle no12 Gallargues
- Tranche optionnelle no13 Garons
- Tranche optionnelle no14 Generac
- Tranche optionnelle no15 Grand-Combe
- Tranche optionnelle no16 Grau-Du-Roi-Ccas
- Tranche optionnelle no17 Grau-Du-Roi-Ephad
- Tranche optionnelle no18 Marguerittes
- Tranche optionnelle no19 Montfrin
- Tranche optionnelle no20 Nîmes - cDG 30
- tranche optionnelle no21 Pont-St-Esprit
- Tranche optionnelle no22 Poulx
- Tranche optionnelle no23 Pujaut
- Tranche optionnelle no24 Redessan
- Tranche optionnelle no25 Remoulins-C.C
- Tranche optionnelle no26 Remoulins
- Tranche optionnelle no27 Rochefort du Gard
- Tranche optionnelle no28 Roquemaure
- Tranche optionnelle no29 Rousson
- Tranche optionnelle no30 St-Ambroix - c.C
- Tranche optionnelle no31 St-Ambroix
- Tranche optionnelle no32 St-Gilles
- Tranche optionnelle no33 St-Laurent-D'Aigouze
- Tranche optionnelle no34 St-Martin- de-Valgagues
- Tranche optionnelle no35 Salindres
- Tranche optionnelle no36 Sommières
- Tranche optionnelle no37 Uzès-C.C
- Tranche optionnelle no38 Valleraugue-C.C
- Tranche optionnelle no39 Vauvert
- Tranche optionnelle no40 Vigan - c.C
- Tranche optionnelle no41 Vigan
- Tranche optionnelle no42 Villeneuve-Sidscavar
Les tranches optionnelles sont des accords cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.
L'Affermissement des tranches optionnelles seront réalisées par l'adhésion des collectivités adhérentes aux vus des stipulations de l'article 5.2 " tranches optionnelles " du CCAP. L'Affermissement des tranches optionnelles prend effet au 1er janvier 2022. Les numéros des tranches optionnelles sont à titre indicatifs et ne présument pas de l'ordre d'affermissement des tranches optionnelles. Une tranche optionnelle peut être affermie alors que les précédentes ne le sont pas. Les tranches optionnelles non affermies sont réputées sans suite.
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En cas d'affermissent des tranches optionnelles, les collectivités adhérentes choisissent les garanties et les taux associés.
Il n'est pas prévu de découpage en lots
accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le département du gard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les risques du présent accord cadre peuvent être couverts par :
- Les sociétés d'assurance régies par le code des assurances
- des institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale
ces organismes cités ci-dessus peuvent être accompagnés d'un intermédiaire en assurance conformément aux dispositions de l'article L 511-1 du code des assurances.
o les candidats intervenants en qualité de courtier, devront fournir : L'Attestation d'inscription à l'orias de l'article R 512-1 du code des assurances (article R2142-5 du code de la commande publique).
o les candidats intervenants en qualité d'agent d'assurances, devront fournir : L'Attestation d'inscription à l'orias de l'article R 512-1 du code des assurances (article R2142-5 du code de la commande publique).
o pour les organismes d'assurances : L'Agrément administratif en application de l'article L 321-1 du code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation (article R2142-5 du code de la commande publique).
tous les autres documents sont indiquées dans le régalement de la consultation
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L 2142-1, R 2142-1 à R 2142-4 et R2142-6 à R2142-12 :
O Dume ou en cas de candidature classique :
O Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant le service en objet de l'accord cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2)
les renseignements concernant les références professionnelles et les capacités techniques de l'entreprise tels que prévus aux articles L 2142-1, R 2142-1 à R 2142-4 et R2142-13 à R2142-14:
O Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens (cette déclaration peut être utilisée au moyen du formulaire Dc2)
O Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet de la consultation, indiquant la population totale couverte et le destinataire (public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les risques du présent accord cadre peuvent être couverts par : - Les sociétés d'assurance régies par le code des assurances - Des institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale Ces organismes cités ci-dessus peuvent être accompagnés d'un intermédiaire en assurance conformément aux dispositions de l'article L 511-1 du code des assurances
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cdg 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28300002400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/83373/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2024
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
la présente consultation à pour objectif d'obtenir un accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
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pour les pièces de la candidature et de l'offre, voir l'article 5 du régalement de la consultation.
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne seront pas analysées.
L'Accord cadre sera signé de façon manuscrite entre le CDG 30 et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Toutes les autres modalités liées à la passation de cet accord-cadre sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 880 10 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466372700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : à effectuer de la date de publication de l'accord cadre à la date de signature du contrat.
* Référé contractuel : à effectuer pendant un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue.
* Recours pour excès de pouvoir : à effectuer dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
* Recours en annulation (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat Département Tarn et Garonne) : à effectuer dans un délai de 2 MOIS à compter d'un avis d'attribution au joue ou de 2 MOIS à partir d'une publication appropriée mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Nom: cdg 30
Adresse postale: 183 chemin du mas coquillard
Code postal: 30900
Téléphone: +33 0466388686 📞
Courrier électronique: julien.bono@cdg30.fr 📧
Fax: +33 0466388687 📠
Adresse Internet: http://www.cdg30.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 187-486919 (2021-09-22)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497534
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486919
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
information complémentaire Iv.1.3: Accord cadre mono attributaire
Source: OJS 2021/S 191-497534 (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30. Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires liée aux agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec. Le CDG 30 souscrit pour le compte des collectivités adhérentes un contrat groupe. Les missions du CDG 30 sont détaillées dans le CCTP. La forme du contrat sera un Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R 2113-4 à R 2113-6 le présent accord cadre est composé d'une tranche ferme et de 42 tranches optionnelles.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497534
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486919
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
information complémentaire Iv.1.3: Accord cadre mono attributaire
Source: OJS 2021/S 191-497534 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606159
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire de Gestion note 10 coef
Critère de qualité (pondération): 3,5
Critère de qualité (nom): Valeur technique note 10
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de coût (nom): Prix note 10 coef
Critère de coût (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00861
Adresse postale: futur Building 1 - 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491327505 📞
Pays: Gard 🏙️
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4 place Raoult Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 230-606159 (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'accord cadre a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances groupe destiné à couvrir contre les risques statutaires les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 30
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-606159
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
l'accord cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Pour les délais d'exécution, voir le Ccap.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la tranche ferme :
- Couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de moins de 30 agents.
- couvertures des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à l'ircantec et agents non titulaires de droit public. Taux unique pour les collectivités adhérentes de moins de 30 agents et de 30 agents et plus.
cette tranche ferme est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour toute sa durée reconduction comprise.
la notification de l'accord-cadre vaudra affermissement de la tranche ferme pour le 1er janvier 2022.
les tranches optionnelles :
Chaque collectivité adhérente de 30 agents et plus, titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL fait l'objet d'une tranche optionnelle. Ces tranches couvrent les risques afférents aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de 30 agents et plus.
Afficher plus
- Tranche optionnelle no1 Aigues-Mortes C.C
- Tranche optionnelle no2 Aimargues
- Tranche optionnelle no3 Anduze
- Tranche optionnelle no4 Aramon
- Tranche optionnelle no5 Argilliers - sictomu
- Tranche optionnelle no6 Bellegarde
- Tranche optionnelle no7 Bernis
- Tranche optionnelle no8 Caissargues
- Tranche optionnelle no9 Calvisson
- Tranche optionnelle no10 Caveirac
- Tranche optionnelle no11 Clarensac
- Tranche optionnelle no12 Gallargues
- Tranche optionnelle no13 Garons
- Tranche optionnelle no14 Generac
- Tranche optionnelle no15 Grand-Combe
- Tranche optionnelle no16 Grau-Du-Roi-Ccas
- Tranche optionnelle no17 Grau-Du-Roi-Ephad
- Tranche optionnelle no18 Marguerittes
- Tranche optionnelle no19 Montfrin
- Tranche optionnelle no20 Nîmes - cDG 30
- tranche optionnelle no21 Pont-St-Esprit
- Tranche optionnelle no22 Poulx
- Tranche optionnelle no23 Pujaut
- Tranche optionnelle no24 Redessan
- Tranche optionnelle no25 Remoulins-C.C
- Tranche optionnelle no26 Remoulins
- Tranche optionnelle no27 Rochefort du Gard
- Tranche optionnelle no28 Roquemaure
- Tranche optionnelle no29 Rousson
- Tranche optionnelle no30 St-Ambroix - c.C
- Tranche optionnelle no31 St-Ambroix
- Tranche optionnelle no32 St-Gilles
- Tranche optionnelle no33 St-Laurent-D'Aigouze
- Tranche optionnelle no34 St-Martin- de-Valgagues
- Tranche optionnelle no35 Salindres
- Tranche optionnelle no36 Sommières
- Tranche optionnelle no37 Uzès-C.C
- Tranche optionnelle no38 Valleraugue-C.C
- Tranche optionnelle no39 Vauvert
- Tranche optionnelle no40 Vigan - c.C
- Tranche optionnelle no41 Vigan
- Tranche optionnelle no42 Villeneuve-Sidscavar
Les tranches optionnelles sont des accords cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.
L'Affermissement des tranches optionnelles seront réalisées par l'adhésion des collectivités adhérentes aux vus des stipulations de l'article 5.2 " tranches optionnelles " du CCAP. L'Affermissement des tranches optionnelles prend effet au 1er janvier 2022. Les numéros des tranches optionnelles sont à titre indicatifs et ne présument pas de l'ordre d'affermissement des tranches optionnelles. Une tranche optionnelle peut être affermie alors que les précédentes ne le sont pas. Les tranches optionnelles non affermies sont réputées sans suite.
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En cas d'affermissent des tranches optionnelles, les collectivités adhérentes choisissent les garanties et les taux associés.
option au sens européen
l'accord cadre sera reconductible une fois 12 mois tacitement.
La durée maxi de cet accord cadre ne pourra excéder le 31/12/2025.
en ce qui concerne les variantes et prestations supplémentaires éventuelles:
les variantes aussi bien administratives, financière que techniques ne sont pas autorisées.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues, les réponses à ces dernières ne sont pas obligatoires.
accord cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum à tranche ferme et 42 tranches optionnelles passé en application des articles L 2125-1, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
l'accord cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Pour les délais d'exécution, voir le Ccap.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire de Gestion note 10 coef
Critère de qualité (pondération): 3,5
Critère de qualité (nom): Valeur technique note 10
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de coût (nom): Prix note 10 coef
Critère de coût (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00861
Adresse postale: futur Building 1 - 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491327505 📞
Pays: Gard 🏙️
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4 place Raoult Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation, les pièces de la procédure et les pièces du marché sont consultables au centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard - service des marchés - du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heure 30 au 183 chemin du mas coquillard 30900 Nîmes
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