Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze

Commune de Condom

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Condom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-09-06 Informations complémentaires
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Condom.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562684832 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374481
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
DCE en accès libre et gratuit sur le site https://marches.gers.fr Réponse électronique obligatoire. Signature électronique non exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 403 600 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: risques automobiles de la ville et du CCAS de Condom.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: risques automobiles de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: risques automobiles du CIAS de la Ténarèze.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4: risques de dommages aux biens de la ville et du CCAS de Condom.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot nº 5: risques de dommages aux biens de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6: risques de responsabilités de la ville de Condom.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot nº 7: risques de responsabilités de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Responsabilités de l'aérodrome.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot nº 8: risques de responsabilités du CCAS de Condom.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot nº 9: multirisques du CIAS de la Ténarèze.
Valeur estimée hors TVA: 45 200 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot nº 10: protection juridique de la ville et du CCAS de Condom et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot nº 11: protection juridique de la Communauté de communes de la Ténarèze et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description:
Lot nº 12: protection juridique du CIAS de la Ténarèze et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot nº 13: risques statutaires de la ville et du CCAS de Condom.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot nº 14: risques statutaires de la Communauté de communes de la Ténarèze.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot nº 15: risques statutaires du CIAS de la Ténarèze.
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 24320041700067
Adresse postale: quai Laboupillère
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociales (CCAS) de Condom
Numéro d'enregistrement national: 26320102200062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562287353 📞
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: cias@cias-tenareze.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr/CIAS 🌏
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
DCE en accès libre et gratuit sur le site https://marches.gers.fr
Réponse électronique obligatoire.
Signature électronique non exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire; un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;
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— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;
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— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché.
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Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2021/S 141-374481 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze. Le coordonnateur du groupement est la commune de Condom
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Condom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459153
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374481
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 24 septembre 2021 17h00. Dce en accès libre et gratuit sur le site https://marches.gers.fr Réponse électronique obligatoire. Signature électronique non exigée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Ténarèze
Adresse postale: quai laboupillère
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d'action sociale (Cias) de la Ténarèze
centre communal d'action sociales (Ccas) de Condom
Adresse postale: 38 rue jean jaurès
Source: OJS 2021/S 176-459153 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze
Valeur totale du marché: 1695539.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112224
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
lot 4 prix : 40% qualité de l'offre : 50% (capitaux 20%, garanties 30%) suivi et gestion des sinistres : 10%

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Risques automobiles de la ville et du CCAS de Condom
Brève description: Lot 1 Risques automobiles de la ville et du CCAS de Condom
Intitulé du lot: lot no 2 : Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Brève description: lot no 2 : Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Intitulé du lot: lot no 3 : Risques Automobiles du CIAS de la Ténarèze
Brève description: lot no 3 : Risques Automobiles du CIAS de la Ténarèze
Intitulé du lot: lot no 4 : Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom
Brève description: lot no 4 : Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom
Informations complémentaires:
lot 4
prix : 40%
qualité de l'offre : 50% (capitaux 20%, garanties 30%)
suivi et gestion des sinistres : 10%
Intitulé du lot: lot no 5 : Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Brève description:
lot no 5 : Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Informations complémentaires: lot 5
Intitulé du lot: lot no 6 : Risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Brève description: lot no 6 : Risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Informations complémentaires: lot 6
Intitulé du lot: lot no 7 : Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Brève description:
lot no 7 : Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Description des options: variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Responsabilités de l'aérodrome
Informations complémentaires: lot 7
Intitulé du lot: lot no 8 : Risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Brève description: lot no 8 : Risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Informations complémentaires: lot 8
Intitulé du lot: Lot no 9 : Multirisques du CIAS de la Ténarèze
Brève description: Lot no 9 : Multirisques du CIAS de la Ténarèze
Informations complémentaires: lot 9
Intitulé du lot: lot no 10 : Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Brève description:
lot no 10 : Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Intitulé du lot: Lot no 11 : Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Brève description:
Lot no 11 : Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Intitulé du lot: Lot no 12 : Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs
Brève description:
Lot no 12 : Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs
Intitulé du lot: lot no 13 : Risques Statutaires de la Ville et du CCAS de Condom
Brève description: lot no 13 : Risques Statutaires de la Ville et du CCAS de Condom
Intitulé du lot: lot no 14 : Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Brève description: lot no 14 : Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Intitulé du lot: Lot no 15 : Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze
Brève description: Lot no 15 : Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40%
40
Critère de qualité (pondération): 40
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance SE
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 32507.44 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allene
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 8047.68 EUR 💰
24211.68 EUR 💰
140262.08 EUR 💰
39927.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153881500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 27734.72 EUR 💰
9 712 EUR 💰
1 200 EUR 💰
Nom: société hospitalière d'assurances mutuelles - sHAM
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 22814.36 EUR 💰
Nom: mutuelle alsace lorraine jura - mALJ
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 18563.24 EUR 💰
Nom: société aixoise de gestion d'assurances - sAGA
Numéro d'enregistrement national: 581620234000053
Adresse postale: 1285 rue André Ampère paap cs 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615600073
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 2523.28 EUR 💰
Code postal: 69921
Valeur totale du marché: 4246.60 EUR 💰
Nom: gras savoye grand sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 423077.44 EUR 💰
Nom: caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles Groupama d'oc
Numéro d'enregistrement national: 39185155703071
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 123967.80 EUR 💰
816743.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Référence
Informations complémentaires
durée : du 01/01/2022 au 31/12/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-112224 (2022-02-25)
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